Wilfrid s’appellera Chloé mais restera "le" marié... "Une contorsion pathétique"

Marie et Chloé (à D.) le 17 mai 2011. (KARINE JONCQUEUR / LE TELEGRAMME / MAXPPP)

Wilfrid, marié à Marie, père de trois enfants, devient officiellement Chloé. La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accepté, mardi, la nouvelle identité de Chloé Avrillon, transsexuelle. En 2009, Wilifrid, 39 ans, est devenue une femme grâce à un traitement hormonal et des opérations chirurgicales. En 2011, le tribunal correctionnel de Brest avait rejeté la demande de changement d'identité sexuelle à l'état-civil au motif qu'elle aurait entraîné la reconnaissance de facto d'un mariage homosexuel.

Dans son arrêt, la cour d'appel de Rennes "dit que né de sexe masculin", le requérant"est désormais de sexe féminin" et qu'"il portera le prénom" de Chloé "en lieu et place"de Wilfrid. Elle "ordonne qu'il soit fait mention de cette décision en marge dudit acte de naissance". Mais la cour d'appel ne reconnaît pas ce changement d'identité sexuelle sur l'acte de mariage. Ce n'est donc pas encore une reconnaissance d'un mariage entre deux personnes du même sexe. "C'est une joie folle", a réagi Chloé Avrillon, pour qui il s'agit bien d'"une reconnaissance du mariage pour tous, de la parentalité pour deux parents du même sexe". Toutefois, la décision de la cour d'appel de Rennes se garde bien de reconnaître le mariage entre deux femmes, comme nous l'explique Caroline Mecary, avocate spécialiste des droits LGBT.

Comment interpréter la décision de la cour d'appel de Rennes ?

Caroline Mecary : Les magistrats ont voulu ménager la chèvre et le chou. D'un côté, ils ont voulu permettre à Chloé de changer d'état civil, ils lui donnent raison pour ne pas entraver son droit à la vie privée en acceptant son changement d'état civil. Mais, d'un autre côté, ils n'ont pas voulu reconnaître le mariage entre deux femmes parce que la loi française ne permet pas ce mariage. Donc, les magistrats disent que cette modification ne peut être inscrite sur l'acte de mariage. C'est une contorsion pathétique qui confine à l'absurde. S'il y avait eu une loi autorisant le mariage entre deux personnes du même sexe, le cas de Chloé n'aurait pas posé ce genre de problème.

Pourquoi l'acte de mariage n'est pas modifié alors que l'état civil de l'une des personnes mariées a changé ?

Un changement d'état civil doit être ordonné par la justice. Quand il y a ce changement, un certain nombre d'actes d'état civil sont modifiés seulement sur demande. La cour d'appel de Rennes prend le soin de préciser qu'il ne faudra pas modifier l'acte de mariage. Elle ne veut pas qu'il soit porté sur l'acte de mariage le fait que Chloé est une femme pour ne pas reconnaître le mariage entre deux femmes. Si elle ne l'avait pas précisé, tous les actes d'état civil auraient été modifiables.

Avant de changer de sexe, Chloé a eu trois enfants, cela change-t-il quelque chose pour eux ?

Sur les actes des naissances de chacun des enfants, il va être indiqué que leur père est autorisé à s'appeler Chloé et est de sexe féminin. Quant au livret de famille, le changement n'est pas obligatoire.

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