Les briques de lait, les boîtes de conserves, les bouteilles d’eau en plastique et autres emballages constituent un tiers de notre poubelle. Sur la plupart d’entre eux figure un logo familier, le “point vert” dont le sens reste très mal compris. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’indique pas que l’emballage est recyclable, ou recyclé, mais simplement que son producteur paye une contribution à l’éco-organisme en charge des emballages ménagers en France. Concrètement, qu’est ce que cela signifie ?

Le principe du “Pollueur - Payeur”

Les producteurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché, y compris de leur fin de vie et doivent de ce fait contribuer à leur traitement lorsqu’ils deviennent des déchets. C’est le principe du “pollueur-payeur”. Cette responsabilité, nommée “responsabilité élargie du producteur” (REP), peut s’appliquer de deux manières. Soit les producteurs développent leur propre filière de collecte et de traitement, soit ils la délèguent à un éco-organisme agréé par l’Etat en versant une contribution financière prenant en charge une partie des coûts de traitement de leurs déchets. De nombreux producteurs (50 000 entreprises en 2013) ont choisi cette seconde option.

Un éco-organisme, qu’est ce que c’est?

Il s’agit d’une société privée à but non lucratif, qui perçoit des contributions des entreprises qui mettent sur le marché des produits afin de veiller à la collecte, au tri et au recyclage de ces produits une fois qu’ils arrivent en fin de vie et deviennent des déchets. Pour ce faire, elle doit être agréée par l’Etat et respecter un cahier des charges précis.

Eco-emballages : la filière des emballages ménagers

Comme leur nom l’indique, les emballages ménagers sont les emballages des produits qui seront consommés in fine par les ménages. Parmi eux, certains sont recyclables. C’est le cas des emballages en papier et en carton, des bocaux et bouteilles en verre, des canettes et conserves en métal ainsi que des flacons et bouteilles en plastique. A l’étranger, et d’ici quelques années dans notre pays, d’autres types d’emballages peuvent être recyclés, comme les films, barquettes ou pots de yaourt en plastique.

Les collectivités sont en charge de collecter, trier et recycler les déchets. Cette organisation à l’échelle d’un territoire implique des coûts. Eco-emballages, le principal éco-organisme en France responsable des emballages, perçoit des contributions des entreprises productrices d’emballages, et en transfère une partie aux collectivités pour couvrir les coûts relatifs à la gestion des déchets d’emballage. Sa mission consiste également à réduire les emballages et à atteindre un objectif de recyclage.

Un système à double tranchant

La création de l’éco-organisme a permis le développement des filières de recyclage des emballages, encore inexistantes en 1992. Les entreprises paient leur contribution à Eco-emballages sur la base de plusieurs critères dont le poids du matériau utilisé et le nombre d’emballages mis sur le marché. Le cahier des charges de l’éco-organisme oriente principalement les actions de prévention vers la réduction du poids de l’emballage et moins vers la diminution de leur nombre. Cela amène certains industriels à remplacer des matériaux lourds mais facilement recyclables (comme le verre ou les métaux) par des matières plus légères dont le recyclage est plus compliqué voire impossible (comme certains plastiques). De ce fait, le recyclage augmente mais les emballages se multiplient.

Des décideurs objectifs ?

Eco-emballages a été créée en 1992 sur proposition des dirigeants de deux grands groupes de l’emballage et de l’ago-alimentaire,  Danone et Saint Gobain.  Sa gouvernance est aujourd’hui toujours assurée par les entreprises, productrices d’emballages ou de produits emballés. La frilosité d’Eco-emballages vis à vis de solutions permettant de se passer des emballages jetables (comme la vente en vrac, ou la consigne) peut donc s’expliquer par l’attachement de ses actionnaires à cet emballage qui sert de support publicitaire et marketing pour les marques.

Un manque d’encadrement

Le Sénat a produit un rapport en 2013 qui dresse une liste de recommandations pour améliorer l’efficacité des filières REP : renforcer le contrôle des éco-organismes et des producteurs, réintroduire des systèmes de consigne pour certains contenants et surtout prévoir des sanctions dans le cas où les obligations ne sont pas respectées.
De plus, les collectivités ne perçoivent un financement de la part d’Eco-emballages que pour la gestion des emballages recyclables. Les contributions payées pour les emballages non recyclables sont utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement de l’éco-organisme qui ne sont pas plafonnés.

Quelles solutions pour améliorer la prévention?

Sur le nombre total d’emballages mis sur le marché, 67% sont recyclés. Mais, il reste encore de nombreuses pistes d’amélioration. Au delà des objectifs de recyclage, c’est surtout la prévention et la réduction du nombre d’emballages qui pâtit de ce système.

Le développement de la vente en vrac est un réel outil de prévention des déchets d’emballage. Un nombre croissant d’entrepreneurs se lance dans ce type de commerce et rencontre l’enthousiasme des consommateurs, toujours plus nombreux à s’intéresser à cette alternative.

Le retour de la consigne est lui aussi un autre levier. Le principe est simple. Les produits sont emballés dans des contenants réutilisables. Les consommateurs, en achetant le produit payent une “consigne”, une somme forfaitaire qui leur sera remboursée lorsqu’ils rapporteront l’emballage au commerçant. Les contenants sont ensuite lavés selon des normes sanitaires strictes puis réutilisés, ce qui repousse ainsi le moment où ils deviendront déchets.

Auteur : Maëlle Cappello - Zero Waste France