Le juge Jacques Gazeaux vient de signer son ordonnance de renvoi dans le dossier des emplois fictifs du RPR. Sans trop de surprise, il renvoie l’ancien Chef de l’Etat Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour répondre de « prise illégale d’intérêts ».

 

Ce dossier avait valu à Alain Juppé une condamnation à une peine d’inéligibilité qui avait freiné sa carrière politique. Le risque est tout autre pour l’ex-locataire de l’Elysée. Tout est ici dans la symbolique pour un ex président de la République. Chirac finira-t-il sa carrière et sa vie avec une relaxe ou avec une condamnation, même de principe ?

 

D’où sans doute les mots assez rares sous la plume d’un magistrat instructeur. « Il n’appartient pas au juge d’instruction de porter un préjugement en ne renvoyant devant un tribunal que les personnes dont la culpabilité est certaine, la condamnation inéluctable (…) (Le) débat public et contradictoire est d’autant plus nécessaire que ce dossier touche au fonctionnement des institutions et au comportement d’un homme, dont l’engagement et le combat au service de la France sont incontestables et remarquables, dont la renommée est internationale et qui a exercé les fonctions de président de la République pendant douze ans ».

 

Une précaution verbale dont ne bénéficient pas tous les prévenus.

 

Ce renvoi du bout de la plume intervient 15 jours après les réquisitions de non lieu du procureur de Nanterre Philippe Courroye. Le procureur de Paris, Jean Claude Marin, avait lui aussi requis un non lieu dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris. Pourtant, Jacques Chirac a été renvoyé par la juge Xavière Siméoni devant le tribunal correctionnel. Les deux parquetiers ne voulaient pas du procès de Jacques Chirac.

 

On le sait, l’ancien président ne veut pas être jugé deux fois. La chambre criminelle va donc être saisie prochainement afin qu’il y est jonction des deux dossiers. Le dossier de Nanterre sera dépaysé à Paris. Ce sont donc de 21 emplois fictifs de la  Mairie de Paris plus de 7 emplois fictifs du RPR dont doit répondre Jacques Chirac à partir du 7 mars 2011.

 

Nanterre a donc clôt le dossier Chirac. Nanterre va se voir probablement amputée des affaires Bettencourt. Les requêtes en vue d’un dépaysement sont parvenues cet après midi au parquet général de la cour de cassation. Selon nos informations, c’est lors d’une audience qui devrait avoir lieu mercredi 17 novembre que la question sera étudiée. Concernant les enquêtes préliminaires, seul le parquet général sera habilité à s’exprimer puisque procéduralement il n’y a pas d’autres parties. Dans le dossier «  abus de faiblesse », outre le parquet général, les deux parties civiles, la mère et la fille Bettencourt, ainsi que la défense de M. Banier, pourront développer leur point de vue.

 

Un nouveau tribunal sera donc désigné pour récupérer ces procédures. De nouveaux juges d’instruction, un nouveau tribunal correctionnel. Autrement dit une justice qui elle-même prend le risque de renvoyer le point final aux calendes grecques.