L'arrêt rendu ce jour par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ne plaide pas en faveur de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Suivant les réquisitions de l'avocat général, les trois magistrats parisiens ont rendu un non lieu dans un dossier "amiante" instruit par la juge du pôle santé.

Ouverte au TGI de Clermont-Ferrand en 1997, suite à des plaintes de 7 personnes et d'une association de victimes, cette procédure est arrivée dans les mains de Mme Bertella-Geffroy, en co-saisine avec deux autres collègues, le 4 mai 2006, après que son collègue du Puy-de-Dôme se soit dessaisi.

Ce dernier avait mis en examen, par courrier, le 09 avril 1999, le dernier directeur d'une manufacture d'amiante Amisol. Il était reproché à M. Claude Chopin,  des faits d'empoisonnement, de voies de faits ayant entraîné la mort, d'homicide involontaire, de coups et blessures involontaires, et d'abstention délictueuse alléguant des dommages résultant de l'exposition aux fibres d'amiante durant leur activité dans l'entreprise.

Presque 14 ans plus tard, après 7 ans d'instruction à Clermont-Ferrand et 7 ans à Paris, le dossier vient d'être clos. Faute de charges suffisantes.

L'arrêt constate que Claude Chopin a succédé à son père aujourd'hui décédé pendant 6 mois. La société a été fermée en 1974. Soit 13 ans avant l'interdiction de l'amiante. Les juges relèvent donc que non seulement, aucune charge ne pèse contre l'unique mis en examen mais que l'instruction n'a pu mettre en lumière aucune autre responsabilité. Un constat qu'il a fallu attendre 14 ans. Vous avez dit "délai raisonnable"?

C'est donc un arrêt cinglant contre les magistrats instructeurs. Ceux de Clermont-Ferrand et ceux de Paris.

Madame Bertella-Geffroy fait l'objet actuellement d'une demande de mutation. La Chancellerie souhaite que lui soit appliqué la règle qui veut qu'un juge ne puisse pas rester plus de 10 ans au même poste. La juge , qui doit quitter le pôle avant le 26 février, a intenté un recours devant le Conseil d'Etat et a demandé à être reçue par Mme Taubira. Elle demande à pouvoir finir ses nombreux dossiers. Considérant qu'elle en a encore pour un an.

L'arrêt de ce matin s'apparente à un feu rouge