Jugé irresponsable pénalement, Andy sera rejugé à Bastia

Le fusil dans la vitrine des pièces à conviction

Le parquet général de la cour d'appel de Bastia n'a pas attendu. Alors qu'il avait dix jours pour statuer, il a décidé dès ce matin de faire appel du verdict de la cour d'assises des mineurs de Corse du Sud. Après plus de 5 heures de délibéré, les jurés avaient reconnu Andy coupable des meurtres de ses parents et de ses frères jumeaux. mais dans le même temps, il avait répondu oui à la question sur l'irresponsabilité pénale du jeune homme.

En répondant positivement aux questions liées à la culpabilité sur les faits, la cour d'assises ouvrait ainsi la voie à une indemnisation civile de la famile des victimes.

En répondant positivement à la question sur la santé mentale de l'accusé, elle excluait la possibilité de l'incarcérer dans un établissement pénitentiaire.

En droit, Andy a donc été acquitté. En revanche, la cour a dans la nuit décidé de saisir la préfecture d'Ajaccio en vue d'une hospitalisation d'office. Andy a dans la foulée quitté la prison pour être conduit vers un établissement psychiatrique de l'île.

L'appel interjeté aujourd'hui n'est pas en soi une surprise. Cette décision était évoquée dans les couloirs du palais de justice pendant le délibéré. Elle n'était pas vraiment souhaité par les membres de la famille des victimes. Leurs avocats ne la réclamaient pas outre mesure.

Les conseils de l'accusé voulaient croire que le verdict d'acquittement ne serait pas remis en question.

Mais la logique judiciaire est souvent implacable. Valérie Tavernier, l'avocate générale, avait requis vendredi en fin d'après midi la peine de 18 ans de réclusion criminelle contre le jeune homme. Le parquet n'a pas souhaité expliquer publiquement ses réquisitions. Il est en tout cas manifeste qu'elle n'adhérait pas à la thèse de l'irresponsabilité pénale.

En faisant appel, le parquet général ne remet pas en cause pour l'instant l'internement. Andy reste aux mains des psychiatres et non dans celle des magistrats.

C'est donc libre qu'il comparaîtra devant ses juges d'appel. Probablement courant 2013. Le procès se tiendra à Bastia. Toujours devant une cour d'assises des mineurs. Se reposera alors la question du huis clos.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique

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