Le procureur Philippe Courroye n'est plus mis en examen

Sa mise en examen le 17 janvier dernier avait propulsé malgré lui le procureur de la république Philippe Courroye à la « une » de la chronique judiciaire. Un magistrat de ce rang a pour fonction, pour mission de dire le droit, de le respecter. Ce jour là, l’ancien juge d’instruction à Lyon puis à Paris, se faisait épingler par une de ses collègues pour une histoire de fadettes dans le dossier volumineux Bettencourt. La juge Sylvia Zimmermann reprochait au procureur de Nanterre la façon dont il avait cherché à identifier des journalistes enquêtant sur l’affaire Bettencourt en se procurant les fadettes, autrement dits leurs relevés téléphoniques.

Un peu plus de deux mois plus tard, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris que Philippe Courroye et l’une de ses adjointes, également mis en examen, avait saisi, leur ont donné raison. Les magistrats ont annulé leur mise en examen pour « atteinte au secret des correspondances » et « collecte illicite de données ». Pour des raisons de procédure. Pour faire simple, les investigations de la juge sur l’utilisation des « fadettes » sont antérieures à l’annulation par la Cour de cassation de la procédure lancée par le procureur Courroye. Autrement dit, la charrue avant les bœufs. Un argument que les avocats des deux parquetiers soulevaient depuis plusieurs semaines. Sans résultat. Jusqu’à aujourd’hui.

L’avocat du « Monde », M° François Saint-Pierre, va désormais porter le débat devant la cour de cassation.

De son coté, Philippe Courroye se félicite de cette annulation. D’abord parce qu’elle donne raison à son analyse juridique. Ensuite parce qu’elle efface cette étiquette qui faisait du procureur un « petit délinquant du droit ».

Signalons qu’il existe ce soir une inégalité dans ce dossier. Car si Philippe Courroye et sa collègue ne sont plus des prévenus en puissance, un autre protagoniste et pas n’importe qui reste poursuivi. Bernard Squarcini, le Directeur central des Renseignements Intérieurs. L’homme le mieux informé de France a demandé à son avocat, M° Patrick Maisonneuve, d’intenter le même recours.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique