Ce que le Mexique peut décider pour Florence Cassez

Quatre hommes et une femme. L’avenir de Florence Cassez dépend de cinq juges membres de la Cour suprême du Mexique. C’est après demain que la jeune française saura si le Mexique décide de mettre fin à 5 ans et demi de bataille judiciaire.

Arrêtée en décembre 2005, Florence Cassez a été condamné en 2009 à 60 ans de prison, coupable d’avoir participée à un groupe responsable de l’enlèvement et d’un meurtre. Appel, cassation, la française avait épuisé tous les recours possibles. Sauf un. La Cour suprême. Elle ne juge pas les faits, ni le droit pénal, mais veille au respect de la constitution. En mars 2011, elle s’était déclarée compétente pour étudier les requêtes déposées par la défense.

Il y a quinze jours, le rapporteur de cette cour s’est déclaré favorable à une remise en liberté « immédiate et absolue » de Florence Cassez. Dans 48 heures, nous connaîtrons l’avis des 4 autres membres de cette composition. Deux sont jugés libérales. Les deux autres plutôt conservateurs. La Française sait d’ores et déjà que la voie du rapporteur lui ai acquise. Il lui en manque deux pour une issue positive.

Quatre scénarios sont envisageables. Le premier et le plus clair, la Cour décide de rejeter purement et simplement la requête. La condamnation sera alors définitive et il ne restera plus à la française de se tourner vers la Cour interaméricaine. Une procédure qui pourrait durer entre 4 et 5 ans.

Florence Cassez sauvée par le droit constitutionnel. Le Mexique libérerait la Française non pas parce qu’elle est innocente mais parce qu’elle n’a pas bénéficié des droits élémentaires en tant qu’accusée.

Deuxième cas de figure : Seule la condamnation est rayée des tablettes mais la Cour maintient les accusations. La justice mexicaine serait alors amenée à rejuger la jeune femme. Autrement dit un nouveau procès avec un verdict d'innocence ou de culpabilité.

Troisième éventualité, pour les cinq juges, la pression est trop lourde. Ils demandent que l’assemblée plénière de la Cour suprême siège pour trancher le contentieux. Il faudra trouver une nouvelle date d’audience. Ce qui équivaudrait pour Florence Cassez à une nouvelle attente.

Dernière possibilité, la Cour décide de suivre l’avis du rapporteur. A moins qu’elle ne souhaite rester au Mexique, Florence Cassez sera reconduite à l’aéroport de Mexico, sous la surveillance du consul français. Elle en aura en tout cas finie avec la justice mexicaine.  Florence Cassez sauvée par le droit constitutionnel. Le Mexique libérerait la Française non pas parce qu’elle est innocente mais parce qu’elle n’a pas bénéficié des droits élémentaires en tant qu’accusée.

Décision juridique ou politique. Le président mexicain lors d'une visite dans un établissement pénitentiaire s'est clairement situé du coté des victimes, déclarant que la justice implique" l'obligation élémentaire que celui qui a commis un délit soit, véritablement, jugé et chatié et que jamais l'interprétation de la loi ne soit la brèche par laquelle pass l'impunité". Le message est limpide. Et assurément destiné aux 4 juges de la Cour suprême qui doivent à leur tour se prononcer.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique