DSK/Banon: Classement sans suite ne veut pas dire point final

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont rendu public ce matin une partie des dépositions de leur client devant les policiers lors de son audition le 12 septembre dernier.

" J'ai essayé de la prendre dans mes bras. J'ai tenté de l'embrasser sur la bouche. Elle m'a repoussé fermement. Elle m'a lancé, en substance " Ca va pas?". J'ai de suite relaché mon étreinte, elle s'est emparée de ses affaires et elle a quitté l'appartement furieuse".

Chacun fera son interprétation de ce nouvel épisode dans les frasques de l'ancien ministre. Pour ses conseils, cette tentative de baiser "ne constitue pas une agression sexuelle. Les faits dénoncés par Tristane Banon sont imaginaires".

Si le parquet de Paris a fermé hier la porte à toutes poursuites judiciaires contre Dominique Strauss-Kahn, ce dernier n'est pas pour autant à l'abri d'autres procédures.

C'est la prescription qui contraint le procureur de la république de ne pas donner suite à la plainte de Tristane Banon. Si les éléments manquent pour accréditer la thèse de la tentative de viol, un crime prescrit au bout de 10 ans, le parquet est convaincu qu'une agression sexuelle pourrait être reprochée à l'ancien ministre. Mais pour avoir tardé à saisir la justice, la jeune fille se voit en quelque sorte déboutée de sa demande. Elle a porté plainte en juillet dernier. C'est 5 ans trop tard pour que des poursuites puissent être engagées.

Tristane Banon et son avocat, M° Koubbi, devraient en début de semaine prochaine décidés de la suite de leur action contre DSK. Maintenant que le parquet a décidé de classer l'affaire sans suite, pour les raisons évoquées plus haut, il reste à la jeune femme la possibilité de saisir un juge d'instruction en se constituant partie civile. L'action contre Dominique Strauss-Kahn sera alors relancée. Mais pour combien de temps?

Tout dépend du juge qui va être saisi de cette nouvelle plainte.

Logiquement, ce magistrat disposera du rapport d'enquête de la BRDP, la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes. Restant fidèle à sa lecture du dossier, le parquet prendra des réquisitions de classement sans suite. Réquisitions qui ne lieront en rien le magistrat instructeur. mais la suite de la procédure dépendra de son état d'esprit, de sa philosophie, de sa pugnacité. 

Soit, une lecture rapide des éléments à sa disposition et quelques investigations de sa part feront qu'il sera très rapidement sur la même ligne que le procureur. Alors, il rendra une ordonnance de non lieu.

Soit le juge souhaite utiliser tous les droits que lui donne la procédure pénale. Il peut entendre DSK en qualité de témoin assisté, autrement dit en présence de ses avocats. En droit rien ne l'empêche de mettre en examen l'ancien ministre. Dans les faits, cela est plus compliqué. Peut-on mettre en examen quelqu'un pour tentative de viol quand on sait que les éléments de preuve manquent? Peut-on mettre en examen quelqu'un pour agression sexuelle alors que les faits sont prescrits?

La probabilité pour que la procédure aille à son terme est assez mince. Les deux parties en présence le savent. Pendant la procédure, les mises en cause continuent. La justice n'est plus seulement une balance mais aussi une épée de Damoclès.

Comme souvent, la justice est instrumentalisée à ses dépens. D'un coté, on s'efforce de faire croire que l'on a été blanchi. De l'autre, il s'agit d'une recherche de statut de victime.

PS: La question ne se pose plus depuis le mercredi 19 octobre. Contrairement à ce qu'elle avait envisagé dans un premier temps, la jeune femme a décidé d'en rester là, considérant que le parquet lui avait en partie donné raison en reconnaissant l'existence d'une agression sexuelle.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique