La cour de cassation remet en liberté un jeune accusé de meurtre

Une justice qui se congratule et une justice prise en flagrant délit de ratage.

Ce matin, devant un parterre de personnalités, la cour de cassation réunit dans la grande chambre installait officiellement son nouveau procureur général, Jean Claude Marin. Une heure de discours pour saluer le sortant, Jean-Louis Nadal, et dressé des couronnes à l'arrivant. Hasard de la hiérarchie de cette juridiction, le nouveau PG a été accueilli par la première avocate générale près la cour de cassation, Cécile Petit, qui fut candidate à ce poste. A quelques mètres d'elle, un autre avocat général, Gilbert Azibert, lui aussi candidat malheureux.

Ces audiences sont le reflet d'une justice un peu convenue, surannée. A l'opposée de la justice au quotidien qu'appréhende tout justiciable.

Et puis il y a l'autre visage de l'institution. Une justice qui se prend les pieds dans le tapis de ces procédures. Celle qui est difficilement lisble, compréhensible. Celle qui est injuste.

Mercredi soir, un jeune homme a été remis en liberté. Peu après 21 heures. En urgence. Mineur au moment des faits, âgé aujourd'hui de 19 ans et demi, il est mis en examen pour meurtre. La justice l'accuse d'avoir poignardé mortellement un autre jeune homme au cours d'une fête de village en août 2009.

Rien dans le dossier d'instruction ne justifiait cette remise en liberté alors que la cour d'appel de Pau doit examiner le 4 octobre prochain son renvoi aux assises. C'est une erreur de procédure qui a engendré cette sortie de prison accélérée. La chambre de l'instruction n'a pas répondu à une requête de la défense dans le délai imparti. Cette disposition date de mars 2007. Elle est née de la réforme consécutive à l'affaire Outreau. En un mot, elle devait empêcher toutes erreurs, renforcer les droits de la défense, assurer d'une instruction plus équitable. Ici, elle est à l'origine d'une bavure judiciaire. Elle provoque légitimement l'incompréhension et la colère des parents de la victime. 

Le jeune homme reste mis en examen. Les charges qui pèsent contre lui n'ont pas été annulées. C'est une application du droit, dans toute sa rigueur et dans toute sa froideur, qui a été prise mercredi en fin d'après-midi. Par la cour de cassation.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique