Jugé et condamné en comparution immédiate, un jeune homme risque de comparaître pour les mêmes faits devant une cour d’assises.

C’est un cas de figure assez rare dans notre justice mais les magistrats de la chambre de l’instruction de Grenoble devraient prochainement être amenés à trancher cette question.

Dans la nuit du 16 au 17 juin, le jeune homme âgé de 22 ans a frappé violemment sa voisine de palier âgée de 45 ans. Trois jours plus tard, il a été condamné à 2 ans de prison, dont un avec sursis.

L’affaire aurait pu s’arrêter là.

Mais à la fin du mois de juin, la victime est décédée. Une mort, qui selon le rapport d’expertise, est en lien avec les faits reprochés au jeune homme.

Le parquet de Grenoble a donc cherché à réagir au plus vite. D’abord en faisant appel du jugement du tribunal correctionnel avant la fin du délai légal. Ensuite en ouvrant une enquête pour recherches des causes de la mort.

Juridiquement, on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Les magistrats de la cour d’appel de Grenoble devront dire si la mort de la victime, intervenue après le jugement, est un élément suffisant pour permettre une requalification des faits. Le prévenu jugé pour délit deviendra alors accusé d’un crime. Il pourrait alors comparaître devant les assises pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Devant le tribunal correctionnel, le jeune garçon encourait 3 ans de prison. Devant les assises, la peine maximum s’élèverait alors à 15 ans de réclusion criminelle.