Le mercato judiciaire de l'été

Il n’y a pas que les alternances politiques qui créent des jeux de chaises politiques. Les départs à la retraite peuvent créer les mêmes effets.

Cela sera le cas en fin de semaine avec le départ de Jean-Louis Nadal, le procureur général près la cour de cassation. Ce magistrat qui a occupé des hautes fonctions dans les cours d’appel de Lyon, de Bastia et de Paris, a fait preuve ses derniers mois d’une liberté de parole et d’action. Cet état de fait est lié à sa carrière, à sa personnalité, à son indépendance par rapport à la hiérarchie mais aussi au fait qu’en fin de carrière, JL Nadal n’avait plus grand-chose à craindre de l’autorité politique.

Ainsi lors des dernières audiences solennelles, JL Nadal n’a pas caché ses réticences vis-à-vis des régulières modifications législatives en matière pénale, son opposition devant certaines réformes. Le futur ex procureur général de la plus haute cour de notre système judiciaire a également réitéré sa volonté de voir la création d’un poste de procureur général de la Nation. Pour lui, ce magistrat serait le garant de l’indépendance des procureurs puisqu’il serait déconnecté de l’appareil politique.

Le débat sur la nomination des procureurs et de leur indépendance est récurrent. Il est relancé au moment où le gouvernement va devoir choisir un successeur à JL Nadal.

Trois magistrats tiennent la corde. L’actuel PG de Paris, François Faletti. Il a occupé les fonctions de directeur des Affaires criminelles et des grâces. Il a travaillé à La Haye pour Eurojust. Avant d’être le chef du parquet général à Paris, il le fût à Lyon et à Aix.

Candidat aussi : Gilbert Azibert, ancien secrétaire général de la Chancellerie, il a également été directeur de l’Administration Pénitentiaire, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature et occupé de nombreux postes dans différentes juridictions.

Candidat également : Jean-Claude Marin. Il est depuis plusieurs années le procureur de la république de Paris, après avoir été longtemps chef du parquet financier à Paris et occupé plusieurs postes au ministre de la justice.

A ce trio de tête vient de s’ajouter le nom de Cécile Petit, moins connu du grand public, et qui est actuellement premier avocat général à la cour de cassation.

Pour la première fois depuis la modification constitutionnelle sur le CSM, la nomination du PG de la cour de cassation va se faire avec cette instance.

Le CSM va être saisi d’une proposition émanant de la Chancellerie. C’est le nom de M. Marin qui devrait être soufflé par le cabinet de M. Mercier. Ce dernier sera auditionné par le Conseil, comme ceux qui se sont manifesté auprès de lui.

Le CSM rendra ensuite un avis simple, autrement dit consultatif, qui ne lie pas le gouvernement et le Chef de l’Etat qui nomment le magistrat au cours du conseil des ministres.

Comme le sortant, le nouveau PG près la cour de cassation devra assurer l’accusation devant la Cour de Justice de la République. Le 8 juillet, la CJR dira si elle donne raison à M. Nadal qui a demandé l’ouverture d’une procédure contre Christine Lagarde.

Le nouveau PG sera également le co-président du CSM. Autrement dit, les membres du conseil, par leur avis, vont dévoiler le nom de celui qu’ils voudraient à

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique