Sans surprise, Jacques Servier n’était pas présent à l’audience de vendredi dernier à Nanterre. Il s’agissait d’une audience de procédure. Il était donc représenté par ses deux avocats, M° Hervé Temime et M° Nathalie Carrère.

 

La 15 ème chambre correctionnelle présidée par Isabelle Prévost-Desprez est saisie de plusieurs citations directes de patients victimes du médicament, le Médiator.

 

Comme nous l’avions évoqué ici même le 17 janvier dernier, les avocats des plaignants ont choisi cette voie procédurale pour obtenir le plus rapidement possible un procès. Pour que la procédure soit définitivement lancée, les plaignants doivent verser avant le 8 avril des sommes allant de 150 à 1 000 euros.

 

Jugeant recevable leur citation, la présidente du tribunal a fixé d’ores et déjà les dates de ce procès dans lequel J. Servier aura à répondre de tromperie aggravée.

 

A-t-on pour autant la certitude que Jacques Servier devra comparaitre à partir du 26 septembre devant ses juges, rien n’est moins sûr.

 

Des difficultés procédurales pourraient gripper la machine judiciaire.

 

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris. Le procureur attend le retour d’un rapport de la gendarmerie pour prendre sa décision. Mais il pourrait décider dans les jours qui viennent d’ouvrir une ou deux informations judiciaires. L’une pour « tromperie aggravée ». L’autre pour « homicide et blessures involontaires ».

 

Ces deux dossiers seraient alors confiés à des juges d’instruction distincts. La volonté du procureur serait de permettre au premier dossier d’être bouclé plus rapidement que le second, qui nécessite forcement des expertises forcement assez longues.

 

Le but serait ainsi d’obtenir un premier procès du dossier Médiator le plus rapidement possible, à l’image de ce qui avait été fait dans l’affaire du sang contaminé. Michel Garetta et ses trois co-prévenus ont été jugés pour le délit de tromperie aggravé après quatre ans d’une instruction menée par Sabine Foulon.

 

Mais l’ouverture de ses instructions parisiennes pourrait compromettre la poursuite de la procédure de Nanterre. Comment expliquer alors que deux juridictions se penchent à quelques kilomètres l’une de l’autre sur la même question ?

 

Le parquet général de Versailles pourrait alors saisir la chambre criminelle de la cour de cassation pour un dépaysement. Comme il l’avait fait dans le dossier Bettencourt. Ainsi, Isabelle Prévost-Desprez se verrait une nouvelle fois privée de dossier.

 

Dépaysée, la citation directe de plaignants arriverait alors probablement à Paris. Le nouveau tribunal correctionnel saisi pourrait alors soit fixé l’affaire à une autre date, soit décidé d’attendre la fin de l’instruction menée sur le même délit.

 

On l’a compris, les dates du procès de Jacques Servier ne sont pour l’instant qu’une éventualité.