Dossier Médiator: Jacques Servier jugé avant la fin de l'année?

 
Jacques Servier, le président fondateur du groupe pharmaceutique qui porte son nom, ne sera sans doute pas présent le 11 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
 
Il ne s’agira ce jour là que d’une audience de procédure. Concrètement, les magistrats demanderont aux plaignants de verser une somme d’argent pour faire démarrer la procédure. La citation à comparaître, procédure assez régulièrement employée, a eu récemment son heure de gloire dans le dossier Bettencourt/Banier puisque c’est la voie choisie par  M° Metzner après le refus du parquet de Nanterre d’ouvrir une information judiciaire contre le photographe écrivain pour « abus de faiblesse ».
 
Il est certes plus surprenant de la voir utilisée dans une affaire d’une telle ampleur.
 
Les dossiers de santé publique sont en général confiés à un juge d’instruction. Ce furent le cas du sang contaminé, de l’hormone de croissance, de l’amiante. Des dossiers qui pour certains sont encore à l’instruction ou en attente de jugement. Avec le risque de voir les prévenus disparaitre avant le jugement final. Dans le dossier de l’hormone de croissance, un prévenu, le Professeur Job est décédé durant le délibéré, un autre avant le procès en appel.
 
C’est un scénario que les plaignants dans le dossier Médiator ne veulent pas vivre. Jacques Servier est lui-même âgé de 88 ans, par cette citation directe, les parties civiles espèrent obtenir un procès dans l’année.
 
Joint cet après-midi par téléphone, M° Temime, l'avocat de M. Servier, confirme que ses détracteurs ont fait le choix d'une procédure plus rapide, "dans le but d'obtenir une condamnation avant cloture de l'instruction.
 
Parmi les deux avocats qui ont lancé cette procédure, on retrouve M° François Honnorat. Il était déjà avocat des plaignants dans les dossiers évoqués plus haut. Il connait donc la lenteur de la justice. Ces deux conseils ont choisi de poursuivre Jacques Servier mais aussi 6 autres personnes physiques et morales pour tromperie, un délit puni de 4 ans de prison qui avait été retenu contre Michel Garetta, l’ex directeur du CNTS dans l’affaire du sang contaminé.
 
Un délit qui pour les avocats des plaignants ne nécessitent pas de prouver le lien de causalité entre les fautes commises par les prévenus et les dommages subis par les victimes. C’est donc ici la notion de tromperie sur la consommation d’un médicament qui a été retenu, plutôt que le délit d’homicide involontaire.
 
Cette procédure est parallèle à celles lancées par d’autres plaignants à Paris et Bordeaux. A l’heure actuelle, aucune information judiciaire n’a été ouverte dans cette affaire. Des magistrats du parquet mènent leurs investigations dans le seul cadre d’une enquête préliminaire.
Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique