Recevant hier matin des députés UMP, Nicolas Sarkozy a évoqué l’éventualité d’introduire les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. « Afin de rapprocher le peuple de la justice » a confié le Chef de l’Etat.

 

La justice est rendue au nom du peuple français. Avec une différence de taille qu’il convient de rappeler. Seuls les crimes sont aujourd’hui jugés avec des jurés issus des listes électorales qui siègent aux cotés de magistrats. Les délits, eux, sont jugés par des professionnels.

 

9 jurés avec trois magistrats en première instance aux assises. 12 jurés lors du procès en appel.

 

Ce souhait qui vient du sommet de l’Etat est en contradiction avec les pistes évoquées à la chancellerie avant l’été. En juin dernier, le porte-parole du ministère de la justice reconnaissait qu’il était mené une réflexion pour limiter le recours aux jurés populaires dans les cours d’assises. Partant du constat de l’engorgement de ces dernières, Michèle Alliot-Marie n’écartait pas l’hypothèse de supprimer les jurés dans les procès de première instance statuant sur les « crimes les moins sévèrement punis ». Une idée déjà évoquée en 1996 par le garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon, idée aussitôt écartée.

 

Bizarrement, la difficulté d’audiencer les procès d’assises avec des jurés populaires ne serait plus un frein pour les procès en correctionnel.

 

Que ce soit en juin au ministère ou aujourd’hui à l’Elysée, ces deux propositions, en apparence contradictoire, sont présentées comme des « pistes de travail ». Certains verront dans le souhait de Nicolas Sarkozy, la tentation d’instaurer un contre pouvoir populaire aux magistrats. Après plusieurs faits divers, le chef de l’Etat n’a jamais caché son irritation ou son incompréhension face à des décisions rendues par des juges.

 

Une interrogation dont on ne sait pas si elle ira jusqu’à son terme. Car tout ce qui touche la procédure des assises : sa composition, le rôle du président par rapport à l’avocat général mais aussi la question de la motivation des arrêts, constitue le dernier volet de la réforme engagée par Michèle Alliot-Marie.