Le 23 juillet, la chambre criminelle de la cour de cassation se prononcera sur les pourvois formés après le procès de Charles Pasqua devant la cour de justice.

Des deux cotés de la barre, on cherche à obtenir un nouveau procès de l’ancien ministre de l’Intérieur. Les avocats de la défense veulent que soit annulée la seule condamnation du sénateur. Le parquet général, en revanche, voudrait que l’on revienne sur les deux relaxes prononcées dans les autres dossiers.

Les hauts magistrats peuvent donner satisfaction aux deux parties. Comme ils peuvent aussi très bien rejeter ces demandes. En cas de cassation, le sénateur sera rejugé par une Cour de justice de la République autrement composée. D’autres magistrats et d’autres parlementaires. Seul l’avocat général pourrait être le même que lors du premier procès.

En cas de rejet, Pasqua sera définitivement condamné à un an de prison avec sursis dans le dossier de la Sofremi et définitivement relaxé dans les dossiers du casino d’Annemasse et de la GEC-Alsthom. Charles Pasqua doit de toute façon comparaître à nouveau devant des juges professionnels lors du procès en appel dans le dossier dit de l’Angolagate début 2011.

Le 27 juillet, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris examinera la demande de mise en liberté d’Yvan Colonna dans le dossier de l’assassinat du préfet Erignac. Si les magistrats font droits à la demande du berger de Cargèse, ce dernier ne serait pas libre pour autant puisque d’autres juges l’ont condamné la semaine dernière dans le volet de sa cavale à une peine d’un an de prison. Mais quand Yvan Colonna aura fini de purger sa peine ou si il obtient un aménagement de celle-ci  comme le souhaite ses avocats, la question se reposera.

Tout est donc désormais une question de timing pour empêcher un libération de Colonna. C’est pourquoi cet après midi, le parquet de Paris a interjeté appel du jugement de jeudi dernier afin que les peines soient plus lourdes comme l’avait demandé l’accusation. C’est pourquoi  au palais de justice de Paris, on étudie très sérieusement la possibilité que l’accusé soit rejugé avant l’été 2011.