Autant Rachida Dati boudait les journalistes judiciaires, autant Michèle Alliot-Marie nous reçoit régulièrement pour faire le point sur les dossiers en cours. Au centre de la rencontre informelle d’hier soir la réforme de la procédure pénale. C’est près d’un tiers du code qui va être réécrit.

Le souci de l’actuel ministre de la justice est non seulement de mener à bien une restructuration conséquente de notre système mais aussi à une clarification des textes. « Nul n’est censé ignorer la loi » selon la formule consacrée. Faut-il encore la comprendre. Résultat, Michèle Alliot-Marie reconnait qu’avec les membres de son cabinet, elle participe, stylo en main, à l’élaboration des nouveaux textes.

S’inspirant en partie du rapport Léger, la chancellerie est donc actuellement en phase d’écriture du projet. La priorité est donnée au volet concernant l’enquête et l’instruction. Début février, le ministère devrait engager la concertation avec les professionnels de la justice que le ministre promet la « plus large possible ». « Je n’ai jamais eu la science infuse » précise même l’actuel Garde des Sceaux. Le texte sera ensuite présenté devant le Conseil d’Etat avant son passage devant le conseil des ministres en mai-juin. Il est évidemment trop tôt pour savoir à quelle date, le parlement sera amené à se pencher sur le projet et ses probables nombreux amendements.

Dans un second temps, la Chancellerie s’attaquera à la partie de la procédure pénale concernant la juridiction de jugement. Il sera alors question du problème de la motivation des cours d’assises, de l’extension au domaine criminel de la reconnaissance de culpabilité et de la définition du rôle du président de la cour d’assises.

Les têtes pensantes du ministère se focalisent principalement sur les conséquences qu’engendre la disparition du juge d’instruction : le classement sans suite du procureur, l’accès au dossier des parties, la possibilité d’une victime de déclencher une procédure. La Chancellerie envisage la création de ce qui pourrait s’appeler la partie citoyenne, autrement dit la possibilité d’une personne physique ou morale, qui ne soit pas victime, de s’opposer au classement sans suite ou au non lieu du procureur.

Cette réforme entraîne aussi des changements sémantiques. Le mis en examen, lui-même ancien inculpé, deviendrait le mis en cause.

Enfin M. Alliot-Marie s’engage à diminuer le nombre de gardes à vues en légiférant. Seuls les suspects encourant une peine d’emprisonnement seront encore susceptibles d’être entendus dans ces conditions. Pour les autres, le ministre évoque la simple « rétention » Encore faudra-t-il faire le distinguo entre les deux.

Dernier casse-tête, la période de transition entre la fin du JI et le nouveau rôle des procureurs. Le ministre de la Justice envisage une période de coexistence durant laquelle les juges finiraient l’instruction de leur dossier. Une période qui pour M. Alliot-Marie, ne devrait pas excéder 3-4 ans.