Pas d'immunité diplomatique pour Falcone

 

Pierre Falcone est arrivé quelques minutes avant le début de l’audience de la 5ème chambre d’appel. Il n’aurait pas été escorté de trois gendarmes, nous aurions eu du mal à croire que  l’homme en question venait tout droit de sa cellule de la prison de Fleury-Mérogis. Pierre Falcone nous est apparu, comme lors de l’audience de jugement du 28 octobre dernier, en homme d’affaires. Beaucoup d’élégance et de prestance. Seul le regard était un peu sombre, soucieux. A son arrivée dans la salle d’audience, il a salué ses deux avocats, M° Pierre-François Veil et M° Marsigny, puis il s’est assis attendant que la cour rende son arrêt. Longues minutes où votre vie peut s’éclaircir ou s’assombrir. Comme au moment d'un jugement ou d'un verdict. La prison ou la liberté.

 

Plus d’un mois après sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 6 ans de prison ferme pour commerce illicite d’armes vers l’Angola, Pierre Falcone a fait une demande de libération. Une demande appuyée par le parquet général. Pour l’accusation, Pierre Falcone, ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco bénéficie d’une immunité diplomatique qui le met à l’abri de toutes mesures coercitives. Autrement dit, pour le parquet général, M. Falcone pouvait être condamné mais pas incarcéré. Une manière de dire que le tribunal correctionnel présidé par Jean Baptiste Parlos a outrepassé ses droits.

 

La condamnation et l’emprisonnement de Falcone semblent à l'évidence ne pas arranger les relations bilatérales entre la France et l’Angola. Quatre mois avant le début du procès de l’Angolagate, en mai 2008, Nicolas Sarkozy s’est rendu en voyage officiel à Luanda pour enterrer les « malentendus ». En juillet 2008, Hervé Morin, ministre de la Défense, a écrit une lettre aux avocats de Pierre Falcone pour soutenir qu’à ses yeux le délit de trafic d’armes n’était pas constitué.

 

Tous ses arguments n’ont pas convaincu les magistrats de première instance.

L’argument de l’immunité diplomatique, balayé par les premiers juges, n’a pas plus convaincu les juges d’appel. Dans leur arrêt, les juges notent que "Pierre Falcone a été opportunément nommé en juin 2003 ministre conseiller de la représentation permanente angolaise auprès de l'Unesco". Or, les magistrats rappelent que les faits reprochés au condamné sont antérieurs et qu'ils sont "sans lien avec ces fonctions diplomatiques". Les juges d'appel appuient leur décision par le risque de fuite, compte tenu de sa double nationalité et de ses résidences à l'étranger.

 

Pierre Falcone est reparti, sans menottes mais entouré de trois gendarmes. Logiquement ses avocats vont porter le débat devant la cour de cassation qui ne statuera pas avant plusieurs mois.

 

Pierre Falcone doit être rejugé sur le fond par la cour d'appel. Le procès peut difficilement intervenir avant la fin 2010. Une remise en liberté semble donc compromise pour le moment. Pierre Falcone a pour le moment effectué un peu plus d'un an de détention.

 

Seule éclaircie pour l’homme d’affaires, le fisc a revu à la baisse l’ardoise de la société ZTS-Osos dans laquelle il est associé avec Arcadi Gaydamak, qui lui est toujours en fuite en Israël. L’administration fiscale ne parle plus de 140 millions d’euros mais de 15 millions.

 

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique