Un nouveau procès AZF en 2010.

Sans surprise, le parquet de Toulouse a interjeté appel du jugement de la catastrophe de l'usine AZF. Michel Vallet, le procureur de la république, qui dès hier soir le laissait entendre, ne pouvait pas faire autrement. D'abord au regard de l'émotion que ce jugement de relaxe générale a provoqué parmi les nombreuses parties civiles présentes à l'audience dans la salle Jean Mermoz. Ensuite, le parquet ne pouvait pas être en contradiction avec sa position au cours du procès. Non seulement, à l'issue de l'instruction, le procureur avait requis le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel mais dans ses réquisitions, les deux substituts présents avaient requis la condamnation de la société "la Grande Paroisse" et de son directeur Serge Biechlin.

Si la condamnation de Total était plus qu'improbable, tant elle avait été écarté par les juges d'instruction et par le parquet, celle des deux prévenus était du domaine du possible. Dans les affaires liées à des catastrophes, le chaud et le froid ont été versé par les tribunaux correctionnels. Si celui de Bonneville a condamné la plupart des prévenus du dossier de l'incendie du Tunnel du Mont Blanc, celui de Colmar a relaxé tous ceux qui étaient poursuivis dans l'affaire du crash de l'Airbus du Mont Saint Odile.

Le choix fait par le président du tribunal de lire une grande partie de son jugement partait d'un bon sentiment: un souci pédagogique. L'exercice certes louable s'est révélé hier légèrement pervers. D'abord parce que la lecture était assez difficile à suivre, principalement pour les novices du droit que sont les victimes. Ensuite parce que l'explication trop technique du dossier a rendu la compréhension difficile. Là où l'affaire devait s'éclaircir, elle s'est assombrit. Pendant plus d'une heure, nous avons assisté à un pas de danse judiciaire et juridique. Trois pas en avant qui laissait entendre que nous allions vers une condamnation. Puis quatre pas en arrière qui nous guidait vers la relaxe. A vouloir trop détaillé le cheminement juridique du tribunal, le président a semé la confusion. Ainsi, si les juges écrivent qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer la thèse de l'attentat, il écrit quelques lignes plus loin que certains événements périphériques au dossier "ne permettent pas au tribunal d'exclure formellement une hypothèse d'action terroriste".

On l'aura compris le tribunal a voulu remettre les pendules à l'heure en soulignant les faiblesses de l'institution judiciaire au début de l'enquête, en accusant la société "Grande Paroisse" et Total d'avoir tout fait pour brouiller les pistes. Les juges ont appliqué le droit qui les obligent pour entrere en voie de condamnation à trouver un lien de causalité entre les faits et les prévenus.

Peut être pouvaient-ils prolonger leur longue démonstration et leur long constat d'impuissance en mettant le législateur face à ses responsabilités. Les parlementaires, les politiques qui réagissent souvent à chaud après des faits divers en annoncant des propositions de loi, sont étrangement silencieux quand il s'agit de modifier un arsenal juridique qui à tout moment peut les concerner.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique