Nicolas Sarkozy et Yvan Colonna condamnés à attendre 2012

Dans deux tribunaux de la région parisienne, des magistrats se sont penchés ces dernières heures sur le statut pénal du Chef de l'Etat.

A Paris d'abord dans un dossier que nous avions abordé ici le 3 juin dernier, celui qui oppose depuis de nombreuses années Nicolas Sarkozy à Yvan Colonna. Le second reproche au premier d'avoir bafoué la présomption d'innocence au cours de l'instruction. Avant de se prononcer sur le fond, les juges devaient trancher la question de la recevabilité de la plainte du condamné contre le Président de la République. Comme l'avait requis le parquet, le tribunal civil a considéré qu'il était urgent d'attendre la fin de la mandature de N Sarkozy. Autrement dit 2012 ou 2017 en cas de réélection du Chef de l'Etat. Un délai d'attente qu'il faudra alors prolonger d'un mois après la cessation de l'activité présidentielle, comme le prévoit la Constitution.

Le second dossier était en jugement à Nanterre. Cette fois ci, le Président est partie civile contre des 7 personnes condamnées par le tribunal pour avoir utilisées les données bancaires de plusieurs dizaines de personnes dont N Sarkozy. Si les magistrats ont considéré que la constitution de partie civile du Président était recevable, ils ont en revanche refusé de se prononcer sur la demande de dommages et intérêts. Là aussi, ils ont renvoyé le réglement de ce contentieux à la fin du mandat présidentiel. Nicolas Sarkozy se retrouve donc en position de victime reconnue mais non indemnisée.

Yvan Colonna réclame contre le Chef de l'Etat la somme de 50 000 euros. Nicolas Sarkozy souhaite contre les pirates bancaires un euro symbolique.

La question du statut pénal du chef de l'Etat se reposera devant un tribunal le 21 septembre prochain. Ce jour là s'ouvre le procès de l'affaire Clearstream. Bien qu'absent à l'audience mais représenté par son avocat M° Herzog, Nicolas Sarkozy sera à nouveau partie civile. Sur le banc des prévenus, 5 personnes prendront place. Parmi lesquelles, l'ancien Premier Ministre Dominique de Villepin. Ce dernier ne cache pas son irritation de voir sur le banc d'en face celui qui est également à la tête du CSM, organe suprême de l'institution judiciaire.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique