Diplomatie ou Justice? Rayer la mention inutile

Régulièrement les Gardes des Sceaux aiment à rappeler qu'ils sont ministre de la Justice et non ministre chargés des affaires. C'est ce que vient de dire en substance cet après-midi Rachida Dati. Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, elle a nié être intervenue dans un dossier sensible.

Mardi dernier, un juge d'instruction de Paris a ouvert une information judiciaire pour "recel de détournements de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance". Cette procédure vise le patrimoine détenu en France par trois présidents africains en exercice (Gabon, Congo et Guinée équatoriale). Pour le doyen des juges d'instruction parisiens, cette ouverture est la suite logique après la plainte déposée par une association "Transparency International France".

Après un temps de réflexion très court, le parquet a fait appel. Une décision attendue. D'abord le parquet en 2007 et 2008 avait déjà classé sans suite deux premières plaintes visant les mêmes faits. Le procureur avait considéré à l'époque que l'infraction était " insuffisamment caractérisée". Cette fois-ci, l'association a déposé une plainte avec constitution de partie civile. Le parquet  ne peut plus la bloquer à la source. Mais son appel étant suspensif, il gèle la machine jusqu'à l'examen devant la chambre de l'instruction qui n'interviendra pas avant plusieurs mois.

Le débat pourrait rester purement juridique. En raison des personnes visées, il devient forcement politique. S'agit-il de faire respecter le droit ou bien s'agit-il de protéger des Chefs d'Etats Africains, amis de la France? Les juges d'instruction se proposent de mettre leur nez dans les biens d'Omar Bongo, de Teodato Obiang et de Denis Sassou Nguesso. Leur patrimoine financier et immobilier, leurs limousines.... A eux trois, plus de 60 propriétés et plus de 180 comptes bancaires sur le territoire français. Bref une mise à plat de leurs signes extérieurs de richesse, une curiosité judiciaire que l'on a rarement vu à l'encontre des personnalités de l'Hexagone. Pour les plaigants, ce patrimoine sur le sol français est le résultat de détournements d'argent public.

Pour M° William Bourdon, avocat de l'association qui a porté plainte, l'appel du parquet est motivé par des intérêts diplomatiques et économiques. "Le parquet agit comme le bras armé de la raison d'Etat" déclare le conseil du plaignant.

La question est donc posée aussi bien au palais de justice qu'au Palais Bourbon. Le parquet a-t-il agit de son propre chef ou sur ordre de la hiérarchie, autrement dit du parquet général, de la Chancellerie. D'où la réponse dans l'hémicycle de Rachida Dati; "Nous ne sommes pas intervenus".

Une affirmation qui n'a pasconvancu André Vallini. Perfidement, le député socialiste rappelle une des premières petites phrases de R. Dati. "Je suis les chef des procureurs".

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique

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  • Anonyme

    SECRET BANCAIRE et CORRUPTION... en FRANCE:

    Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l'assurance).

    Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.

    La BEFTI (une brigade d'élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l'enquête, a d'abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.

    Le Procureur de la République ayant classé le dossier 'sans suite', la victime a demandé copie du dossier d'enquête.

    Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l'échange du constat d'huissier officiel par un constat d'huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l'infraction.

    Ce second constat d'huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l'innocence de GROUPAMA.

    En vertu du 'SECRET BANCAIRE', GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n'était pas celui de l'infraction officiellement constatée.

    Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu'il n'y avait 'pas d'infraction constatée' et que, donc, le classement sans suite était maintenu.

    Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d'enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux 'dysfonctionnements' (malheureusement récurrents) de la justice en France.

    Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d'enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d'huissier non-officiel de GROUPAMA):

    remoteanything.com/archiv...