Le dernier couac de l'affaire Outreau

Le dossier Outreau sera donc un contre exemple de rigueur jusqu'au bout. Comme nous l'évoquions dès hier soir dans notre journal, c'est au tour du CSM d'être éclaboussé par l'affaire. L'un des 11 membres du conseil de discipline est suspecté d'être en quelque sorte juge et parti dans la décision rendue hier. Aujourd'hui magistrat au parquet général de la cour d'appel de Bordeaux, il a été précédemment en poste comme juge du siège à Douai. En cette qualité, il a été amené à intervenir dans la procédure Outreau. Certes, ses interventions ont eu lieu après le départ du juge Burgaud du tribunal de Boulogne mais il a par deux fois en 2003 statué sur la remise en liberté du prêtre Dominique Wiel, aujourd'hui acquitté. Remise en liberté qu'il a d'ailleurs refusé au sein de la collégialité de la chambre d'instruction.

Ce n'est qu'à l'issue des débats qui se sont tenus en février que la défense du juge Burgaud a appris cette "coincidence". L'intéréssé s'était bien gardé de le signaler à la formation à laquelle il participait. La réponse ne s'est pas fait attendre. Vincent Lamanda, le Président du CSM, l'a fait convoquer dès hier soir pour obtenir ses explications.

Ce qui interpelle le plus haut magistrat de France ne semble pas émouvoir Rachida Dati. Cet après-midi, cette dernière a déclaré que "lorsqu'il y a eu les débats, personne ne l'a mis en cause". Encore une fois, les avocats de Fabrice Burgaud n'auraient surement pas hésité à intervenir durant l'audience si cette information était venue à leur connaissance. "Evitons des mises en cause un peu gratuites" a ajouté la ministre de la Justice.  Elisabeth Guigou, qui l'a précédé à la Chancellerie et André Vallini qui a présidé la Commission parlementaire sont évidemment d'un avis contraire. La première reproche à R Dati de ne pas avoir fait vérifier par "ses services et par son cabinet que tous les membres de ce CSM n'ont pas participé à cette affaire". Pour le second, "ce vice de forme pourrait entraîner l'annulation de cette décision".

La justice est prise en flagrant délit de légéreté. La sanction prononcée hier ne contente personne. Ni les acquittés, ni le juge Burgaud. Une fois de plus une décision de justice creuse un fossé un peu plus grand avec l'opinion publique.

Le projet de réforme sur le CSM actuellement en préparation place Vendôme, évoqué mardi à Nice par Nicolas Sarkozy, prévoit entre autres de renverser l'équilibre des forces entre magistrats et non magistrats. Les seconds deviendraient demain majoritaires dans la formation du CSM. 

Le couac d'hier tombe à point nommé.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique