Une relaxe en forme de feu vert

Hier, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le rédacteur en chef de France 3 Corse pour avoir autorisé la diffusion d'images prises lors de l'énoncé du verdict du procès Colonna. Ces images avaient été tournées sans autorisation des autorités judiciaires dans la salle vidéo qui avait été aménagée dans le vestibule d'Harlay au palais de justice de Paris. Le caméraman avait capté l'image du verdict sur l'écran qui projetait ce qui se déroulait quelques mètres plus loin dans l'authentique salle d'assises. Ces images avaient été diffusées le soir du verdict et le lendemain dans le cadre du journal régional corse. Elles avaient également été mises en ligne sur le site Internet de la station régionale.

Aujourd'hui, on le sait, une telle captation est interdite. Seules sont autorisées les images tournées en début d'audience avec l'accord du président, et celles qui rentrent dans le cadre de la loi dite Badinter qui a permis l'enregistrement et la diffusion des procès à caractère pédagogique. Pour l'instant, trois procès ont répondu à cette dérogation: Barbie, Touvier et Papon.

Les images tournées en décembre 2007 par nos confrères de France 3 représentaient en apparence une violation de la loi. Les trois magistrats de la 17 ème chambre en ont jugé autrement. Ils ont estimé que " la diffusion des images ne pouvait troubler la sérénité des débats qui étaient terminés, ni faire pression sur les témoins, ni avoir une influence quelconque sur l'issue du procès". Le tribunal ajoutait un argument assez important. " Le verdict étant en outre toujours rendu publiquement".

Nous avons déjà évoqué ici cette question lors du Festival "Justice à l'écran" à Grenoble et lors du rapport annuel du CSM. A l'heure où l'on s'interroge donc régulièrement sur l'entrée des caméras dans les prétoires, ce jugement de première instance sonne comme une brèche dans le dispositif légal actuel.  L'avenir dira si cette décision aura force de jurisprudence. Mais le jugement du tribunal correctionnel aurait-il été le même dans le cas du tournage du verdict du procès Ferrara? Les magistrats auraient-ils accepté que ce soient filmées et diffusées des images tournées lors du verdict durant lequel les juges et les jurés ont été menacé et insulté par une foule que l'on ne pouvait plus retenir après 79 heures de délibéré.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique

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