Un procès qui s'accélére et deux procès à la dérive

Un procès est comme un navire. Il tient la distance si le Président de la cour d'assises a les qualités d'un bon "pacha. Si il tient le cap à la barre. Voici la démonstration par trois exemples dans l'actualité judiciaire.

"Incendie de l'Haÿ-les-Roses: Le procès des trois jeunes adolescentes qui s'est ouvert hier devant la cour d'assises des mineurs du Val de Marne se déroule à huit clos. C'est la procédure habituelle dans la mesure où les avocats de la défense n'ont pas demandé une publicité des débats au Président Alain Verleene. C'est évidemment frustant pour la presse qui doit se contenter des commentaires des avocats pour essayer de savoir comment évolue l'audience. Mais reconnaissons aussi que cette confidentialité ne peut être que profitable aux trois accusées qui ont à répondre devant des jurés de faits aussi graves. Une "bêtise" pour reprendre l'expression de l'une d'entre elles mais qui au regard de la loi fait encourir à celle qui était majeur au moment des faits la réclusion criminelle à perpétuité. Les deux autres fillettes, qui étaient mineurs en 2005, peuvent bénéficier de l'excuse de minorité dans la mesure où elles ont un casier judiciaire vierge. La peine encourue redescend alors à 20 ans. Quant à la quatrième, qui avait moins de 16 ans, elle comparaitra plus tard devant un tribunal des enfants. Les débats qui vont durer jusqu'à la mi-décembre se focaliseront sur la personnalité des adolescentes puis sur les rapports des experts qui ont mis en évidence les manquements graves aux normes de sécurité de la tour n°2. Cette dernière question fait toujours l'objet d'une information judiciaire mais n'a fait pour l'instant l'objet d'aucune mis en examen. Les trois accusés ont reconnu les faits après avoir tenté au début de l'enquête de cacher leurs responsabilités. L'instruction a également démontré que deux d'entre elles avait déjà tenté la veille de mettre le feu à la boite aux lettres de la jeune Nadia avec laquelle elles étaient en conflit. Hier, certaines parties civiles rappelaient à la presse qu'après avoir commis leur acte criminel, elles avaient pris la fuite au lieu de prévenir les secours. Prévu initialement jusqu'au 19 décembre, le procès pourrait se terminer plus tôt.

L'interminable procès Ferrara: Alors qu'il devait s'achever le week-end dernier, le procès d'Antonio Ferrara et de ses 21 co-accusés entrent seulement aujourd'hui dans la phase des plaidoiries. Le réquisitoire est prévu pour demain sur une durée au moins de 7 heures. La défense pourra alors faire entendre sa voie pendant au moins une semaine. Rappelons que trois accusés dont Ferrara n'assistent plus à l'audience depuis bientot un mois. Leur défense ne sera pas assurée puisque, absents eux aussi, leurs avocats sont condamnés au silence. Ce n'est donc que jeudi en huit que les 9 jurés populaires et les 3 magistrats professionnels partiront en délibéré. Vu le nombre d'accusés et le nombre de questions auquel ils doivent répondre, les jurés se retireront dans un lieu tenu secret, probablement une caserne parisienne, aménagé non seulement pour la délibération mais aussi pour y coucher une ou deux nuits. Le verdict ne devrait pas intervenir avant le 13 décembre. Soit après 10 semaines d'un procès qui a été émaillé d'incidents, un procès durant lequel la Présidente Janine Drai a montré des difficultés à gérer son planning et ses audiences. Un procès qui passe déjà pour être le plus chaotique de ces dernières années.

Le procès Jacques Viguier: Prévu pour la semaine prochaine, le procès de ce professeur de droit à l'Université de Toulouse accusé du meurtre de sa femme a été renvoyé cet après midi à une date ultérieure. Autrement dit en 2009 pour ne pas dire aux calendes grecques. Le président de la cour d'assises de Haute Garonne qui avait audiencé cette affaire sur une semaine vient de s'apercevoir que vu le nombre de témoins cités, il devient difficile de faire tenir les débats sur 5 jours. Rappelons simplement que les faits, que nous avions déjà évoqué ici, datent de 2000. L'accusé comme les parties civiles, autrement dit la famille de l'épouse du professeur de droit, dont le corps n'a jamais été retrouvé, attendent ce procès depuis 8 ans. Qui a dit que la justice était lente?

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique

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