Pendant le préjudice, la vente de la poupée vaudou continue

Un arrêt mi-chèvre, mi-chou, qui a au moins le mérite de contenter les deux parties. La 14 ème chambre de la cour d'appel de Paris a rendu cet après-midi sa décision sur le procès qui opposait Nicolas Sarkozy à la société éditrice qui a publié un coffret intitulé "Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy".

Il y a un mois, le Chef de l'Etat avait intenté une procédure devant le tribunal civil pour obtenir l'arrêt de la diffusion de cet ouvrage. Ce dernier est constitué, outre d'un livre de 56 pages, d'un poupée à l'effigie du Président de la République accompagnée de 12 aiguilles. Un coffret similaire consacré à Ségolène Royal a également été mis en vente. Cette dernière n'a en revanche pas déclenché de procédure, considérant qu'il valait mieux en rire.

Le 29 octobre, le tribunal de paris, agissant en référé, avait débouté Nicolas Sarkozy, Les trois premiers juges avaient considéré que cet ouvrage ne constituait nullement une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque de la personne et qu'il s'inscrivait donc "dans les limites autorisés de la liberté d'expression et du droit à l'humour".

Aujourd'hui, trois autres juges ont jeté un autre oeil sur le dit ouvrage. Certes, ils n'ont pas répondu à l'attente du Chef de l'Etat qui souhaitait le retrait du commerce de la poupée vaudou, mais ils ont condamné la société éditrice à payer à Nicolas Sarkozy la somme d'un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice et 2 000 euros sur les fondements de l'article 700 de la procédure civile, autrement les frais de justice. Dans leur arrêt, les juges écrivent que "l'interdiction sollicitée n'est pas proportionnée et adéquate".

Ainsi si l'ouvrage est ce soir toujours en vente, il devra désormais porté dans un délai de 8 jours, un bandeau évoquant l'injonction judiciaire de la cour d'appel. Devra y être inscrit en lettres noires de 3 mm de hauteur, la phrase suivant: "Il a été jugé que l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy".

Présent aux abords de la chambre correctionnelle d'appel, M° Thierry Herzog, après avoir appelé immédiatement le Chef de l'Etat, se félicitait devant la presse de cette décision soulignant que "Nicolas Sarkozy avait eu raison de faire confiance en la justice". Pas plus l'éditeur que son avocat étaient en revanche présents au palais de justice. On peut néanmoins imaginé leur réaction.

L'ouvrage est toujours en vente. Cette décision lui offre une formidable publicité, dont l'éditeur n'aurait sans doute pas bénéficié sans cette procédure. L'existence du bandeau judiciaire sur l'ouvrage risque de le transformer en objet "collector".

Si celui de S. Royal a été tiré dans un premier temps à 12 000 exemplaires, le coffret consacré à Nicolas Sarkozy l'a été à 20 000 exemplaires. Il serait en rupture de stock. La société éditrice est actuellement en redressement judiciaire. Pour M° Thierry Herzog, les profits de la vente du coffret incriminé "permettront aux créanciers d'être intéressés".

On vous l'avait dit. Tout le monde est content. Le plaignant, le défenseur et l'administrateur judiciaire.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique

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