Mauvaise journée pour l'économie mondiale. Mauvaise journée pour la justice française.
Dans un rapport d'experts réalisé par la commission européenne pour l'efficacité de la justice, organisme crée en 2002, notre pays est loin du podium,loin d'obtenir une médaille. Nous nous retrouvons à la 35 ème place sur 43. En deux ans, la France a perdu 6 places. Un déclassement qui est du en partie à l'entrée dans le palmarès de nouveaux pays. Il est toujours hasardeux dans ce genre de comparaisons de mettre sur le même pied des pays qui ont des systèmes judiciaires différents. Chaque justice a sa spécificité. Il nous faut néanmoins relever quelques chiffres assez parlants sur l'état de notre institution.
D'abord dans le budget 2006, qui sert de référence à l'étude, la France ne consacre que 0,19% de son PIB à la justice, "investissement" qui lui vaut cette 35 ème place. Chaque français ne "consacre" que 53 euros de son budget annuel à la justice tandis que l'Allemand "donne" 103 euros ou le néerlandais, 99 euros. Nos proches voisins europééns nous dépassent.
Plus préoccupant, pour 100 000 habitants, il y a 24,5 juges allemands, 20,2 juges autrichiens et 11,9 juges français. Nous ne sommes pas mieux lotis du coté des procureurs qui sont dans notre système judiciaire au point de départ des procédures. 2,9 procureurs pour 100 000 français. Dans le même temps, les Russes ont 20,6 procureurs. Même constat avec le nombre des avocats. 47. 765 en France. contre 170 143 en Italie et 116. 394 en Espagne. El l'on sait qu'en France aujourd'hui, des avocats sont face à des difficultés économiques.
Mauvais classement aussi sur le nombre de tribunal par habitants. Avec 1,2 tribunal pour 100 000 hab, nous sommes derrière la Turquie et la Portugal. La Commission note néanmoins que dans un élan commun, le nombre de tribunaux se réduit dans la plupart des pays de l'Europe. La réforme de la carte judiciaire n'est donc pas une spécialité française.
Maigre consolation, notre justice s'en sort pas trop mal dans le rendement des affaires civiles en première instance. Un délai de 262 jours ici contre 507 de l'autre coté des Alpes. Une éclaircie qui ne concerne pas les procédures de divorce pour lesquelles la durée augmente comme en Angleterre.
Une avalanche de chiffres qui nous rappelle que depuis plusieurs années deux discours s'entrechoquent dans nos oreilles. Celui des Gardes des Sceaux successifs qui s'engagent à se mobiliser pour le budget. Cette année encore, celui de la justice est un des seuls à être en augmentation de 2,6%. Mais force est de constater que la Place vendôme part de loin. Il y a quelques années, le budget justice était inférieur à celui des Anciens Combattants. Dans le classement de la Commission, le budget 2006 place la France en ......3ème position. Autre discours, celui des syndicats qui répètent inlassablement que le problème de la justice est d'abord un problème de moyens, principalement d'effectifs. Ce rapport sera à n'en point douter au centre des prochaines rencontres à la Chancellerie.