Réforme constitutionnelle, acte 2 : le pire contre-attaque
Second volet de la réforme constitutionnelle actuellement projetée, le gouvernement envisage une déchéance de la nationalité française pour les auteurs binationaux d’actes de terrorisme. Le projet prévoit ainsi la modification de l’article 34 de la Constitution donnant compétence au seul législateur pour fixer les règles concernant « la nationalité, y compris...