Le Conseil constitutionnel vient de rappeler les principes du droit pénal au législateur (ce qui est son rôle, on est bien d’accord) dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le délit d’entreprise individuelle de terrorisme, prévu par l’article 421-2-6 du code pénal et sanctionné d’une peine...