Réforme constitutionnelle, acte 1 : la menace fantôme

Ainsi que nous l’avons précédemment évoqué, les attentats du 13 novembre dernier ont amené le Président de la République à annoncer rapidement la mise en œuvre de l’état d’urgence, avant d’informer le Congrès réuni à Versailles d’un projet de réforme constitutionnelle concernant notamment les mesures d’exception pouvant être adoptées en...

"L'échelle supérieure" de la régression des droits, une innovation signée Ciotti.

Selon une habitude désormais bien ancrée dans les mœurs politiques, l'attentat avorté (en l’attente d’une meilleure qualification pénale) commis dans un Thalys le 21 août 2015 a immédiatement suscité chez certains de nos élus le réflexe pavlovien « un fait divers, une loi », les amenant à réclamer des innovations législatives ou réglementaires...

La société Uber est-elle soluble dans le code pénal ?

Avant même d’affronter une éventuelle semaine de canicule, la France a vu cette semaine la température monter de plusieurs crans entre chauffeurs de taxi et conducteurs de VTC.  Affrontements physiques, agression de client, manifestations sur la voie publique ont amené le président de la République à demander qu'UberPOP soit dissous et déclaré...