D'après le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, l'interdiction des OGM en France est désormais « sécurisée juridiquement ». « Le conseil des ministres [de l'UE] a trouvé un accord sur une évolution du cadre réglementaire européen. La France a obtenu gain de cause », s'est-il réjoui.

« Deux bonnes nouvelles » sur le sujet sont en effet arrivées, selon lui, de Bruxelles. D'une, l'UE a trouvé un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, mais sous réserve de la possibilité, pour les Etats réfractaires, d'interdire les semis dans leurs champs. « Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs » et en prenant en compte « les coûts-bénéfices » qu'apporteraient de telles cultures, a expliqué Stéphane Le Foll.

« Cela sécurise juridiquement les décisions car, aujourd'hui, on était toujours dépendant du Conseil d'Etat », qui pouvait objecter que l'interdiction n'était pas conforme à la législation européenne, s'est-il félicité. Le Conseil d'Etat avait en effet annulé par deux fois – en 2011 et 2013 – l'interdiction de culture du MON810 en France pour cette raison.

« La deuxième bonne nouvelle vient du Conseil constitutionnel qui a considéré que la loi interdisant la culture du maïs OGM peut s'appliquer », a-t-il ajouté. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, s'est également « félicitée de la confirmation de l'interdiction du maïs OGM ». « La position de la France concernant l'interdiction des cultures OGM est donc renforcée », a-t-elle ajouté.

(Source: Article du monde à lire ici :  "L'interdiction des OGM en France « sécurisée juridiquement" )