Procès Abdeslam : le ministre Jan Jambon s’attire les foudres du barreau

A gauche le ministre Jan Jambon, à droite l'avocat Sven Mary.

La semaine dernière se tenait le procès de Salah Abdeslam et Soufien Ayari, tous deux jugés pour la fusillade survenue rue du Dries à Forest le 16 mars 2016. Des déclarations du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, à la suite du procès et de l’acquittement de Salah Abdeslam demandé par son avocat Me Sven Mary pour vice de procédure provoquent la polémique.

Pour rappel M. Mary a plaidé l’irrecevabilité des poursuites à cause d’une prétendue violation de l’article 12 de la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire.

Jambon contre la demande d’acquittement
Le ministre de l’intérieur a déclaré dimanche sur le plateau de l’émission « De Zevende Dag » (VRT) qu’il ne comprenait pas la demande d’acquittement, déclarant qu’« un avocat est là pour faire en sorte qu’une personne reçoive une peine correcte.» Selon lui, la demande d’acquittement de M. Mary dépasse quelque peu les limites.« Si des erreurs de procédure sont commises, il faut peut-être recommencer le procès mais cela ne peut quand même pas mener à un acquittement », avait-il ensuite ajouté.

La réponse ne s’est pas faite attendre
Ces propos ont rapidement suscité une réaction de l’Ordre des barreaux flamands, qui estime que Jan Jambon ne semble pas connaître le rôle d’un avocat dans un état de droit.« Un avocat peut s'appuyer sur des vices de procédure et il appartient au juge, et non au ministre, de contrôler s'il y a un vice de procédure. Le juge ne peut être mis sous pression par qui que ce soit », a souligné le porte-parole de l'Ordre, Hugo Lamon.

M. Mary n’accepte pas non plus ces déclarations, les jugeant comme étant « populistes ». Il est, selon lui, inacceptable qu’un ministre en fonction s’implique directement dans une affaire pendante devant un tribunal. L’avocat d’Abdeslam en vient même à remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs, étant pourtant la base de la constitution belge. « J’estime qu’il met sous pression le pouvoir judiciaire, avec des moyens directs ou indirects » a-t-il déclaré. Il insiste, en outre, sur le rôle premier d’un avocat, qui doit être de s’assurer que les règles de droit et de procédures soient respectées, et ce, même pour quelqu’un comme Salah Abdeslam.

« Un avis de citoyen »
Très critiqué pour ses déclarations, le ministre NVA maintient cependant ses propos. Il estime que commenter un procès en tant que ministre n’influe en aucun cas sur le principe de séparation des pouvoirs. Il tente cependant de rectifier le tir en déclarant, lors d’une conférence donnée à la KU Leuven, relayée dans les colonnes du Tijd, qu’il peut « avoir un avis », que ses commentaires relèvent d’un simple avis de citoyen et qu’il n’utilise en aucun cas sa casquette de ministre pour assumer ses déclarations. « On ne peut pas plaider l’acquittement sur base d’une faute de procédure qui consiste en la rédaction dans la mauvaise langue d’un petit papier dans un gros dossier. La loi doit être respectée, mais si le vice de procédure ne change rien à l’essence du dossier, alors il faut simplement rectifier l’erreur. C’est mon avis en tant que citoyen », a-t-il argumenté.

Rappel à l’ordre et carte blanche
Une trentaine d’avocats se sont unis pour signer une carte blanche exigeant des excuses du ministre et le retrait immédiat de ses propos. Ils réclament l’intervention du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la justice, Koen Geens. Selon des déclarations (relayées par la RTBF), de M. Jean-Pierre Buyle, signataire de la carte blanche, les avocats attendent du Premier ministre qu’il entende les acteurs de justice et fasse part de sa conception de séparation des pouvoirs, afin d’apaiser les tensions survenues suite à ce dossier. Selon l’ensemble des signataires de la carte blanche les propos du ministre sont une menace pour l’état de droit. Ils déclarent « le jour ou plus aucun avocat ne sera prêt à défendre un prévenu accusé de terrorisme, l’État islamique aura gagné. »

Une chose est sure, ces déclarations n’apaiseront pas les tensions de ce procès déjà hors normes, dont le jugement est attendu pour le mois d’avril.

Quentin Barrea et Valery Lerouge.

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