La Commission Européenne va annoncer qu'elle saisit la cour européenne de justice : la France ne respecte pas les normes en matière de particules fines dans l'atmosphère. Bruxelles, qui avait déjà ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de Paris, ne croit pas que les mesures prises ou annoncées par les autorités françaises soient susceptibles de réduire efficacement cette pollution.

15 zones géographiques sont concernées (les grandes agglomérations). Avant la France, la commission européenne avait déjà envoyé devant la cour de Luxembourg 7 autres pays (Belgique, Chypre, Espagne, Italie, Portugal, Slovénie, Suède) pour les mêmes motifs. En matière de pollution atmosphérique, la France se situe dans la moyenne européenne mais la tendance récente est orientée à la hausse.