Avant toute chose, d´où viennent ces quotas ? Quelle est leur logique et leur utilité ? En fait, face à la diminution drastique des ressources de la mer, l´Europe a décidé d´agir dans le cadre de ses compétences en matière de pêche. Ainsi depuis 1983, la Commission Européenne arrête ce qu´on appelle dans le jargon, les TAC (Taux Admissibles de Captures) par espèces de poisson. Cela correspond à ce qui sera autorisé à être pêché au total en Europe au cours de l´année. Mais la Commission ne se prête pas à cet exercice de façon despotique. Cette décision fait en effet suite à un diagnostic de scientifiques indépendants sur l´état des ressources. Leurs recommandations visent à éviter « un effondrement des stocks » et donc à assurer leur renouvellement. Sur la base de ces recommandations, la Commission décide les TAC. En général, les décisions de la Commission sont moins sévères que les recommandations des scientifiques. Pour preuve, cette année les quotas de cabillaud ont augmenté de 30 %, la ressource étant considérée comme abondante...
La balle est ensuite dans le camp des responsables politiques de chaque Etat membre et plus particulièrement des ministres de la pêche qui se réunissent chaque année en décembre pour négocier et se répartir les quotas nationaux de pêche (sur base des TAC de la Commission). Il s´agit là, bien souvent, de longues, voire de très longues négociations, qu'on appelle d'ailleurs "un marathon pêche". Au bout du compte, le ministre de la pêche signe et rapporte avec lui un quota de pêche national par espèce et pour l´année. A sa charge et celle de son ministère de répartir ensuite ce quotas dans le temps et par régions. Ainsi, la définition des quotas, leur mise en place et le contrôle de leur respect dépendent uniquement des Etats membres et non de l´Union qui fait pourtant figure de bouc émissaire en la matière. L´Europe fixe la quantité globale, l´Etat gère ensuite les quotas sur son territoire.
Qu’a-t-on observé durant le mois d’avril ? Le 14 Avril les pêcheurs des ports français du nord font blocus. En cause, les quotas européens de pêche. L´accusé principal : l´Europe, encore une fois ! Cette fois ci, l´étincelle est venue d´un décret du gouvernement (et non européen !) prévoyant la fermeture prématurée de la pêche de la sole et du cabillaud….puisque la France a – déjà – allégrement dépassé ses quotas pour 2009. Mais cette indiscipline se paie puisqu´il faut bien rattraper ce que les pécheurs français ont pris en trop. Le gouvernement a donc fermé la pêche pour éviter des sanctions communautaires ! S´en sont alors suivis de longs jours de conflit, des négociations et finalement une promesse du ministre Barnier de les aider financièrement.
Le problème est cependant plus profond et de nature structurelle : la France a une flotte bien trop grande par rapport aux ressources disponibles. Le nombre de bateaux fait que les quotas sont très vite atteints. C´est ce qui s´est passé cette année où en avril les quotas de 2009 étaient déjà presque épuisés pour certaines espèces. A titre d´illustration, en 2007 la France comptait près de 7900[1] navires sur les 86 000 européens, soit près de 10 % de la flotte européenne. Mais au-delà du nombre, c´est aussi le type des bateaux qui importe : ainsi 80 % des bateaux français font partie de ce qu´on appelle la pêche artisanale (en gros des petits bateaux avec de petits filets). Ces bateaux représentent seulement 2 % des ressources pêchées ! De l´autre côté, les plus gros bateaux (plus de 14 mètres et très puissants) qui pratiquent une pêche industrielle, saisissent plus de 50 % des tonnages autorisés ! Le déséquilibre donne le tournis : quand les pêcheurs industriels pillent les ressources, dans une logique de maximisation des profits à court terme sans vision à long terme de l´état des ressources, les pêcheurs artisanaux eux se meurent, parce que ces mêmes industriels font exploser les quotas entraînant une fermeture précoce de la pêche. Ceci n’est pas sans rappeler les déséquilibres qui caractérisent la Politique Agricole Commune !
Que faire alors ? Le président Sarkozy avait promis en janvier 2008 de régler le problème avec un retentissant « les quotas, il faut qu´on en sorte ». Il semble s´être ravisé depuis. Il faut dire que l’équation n’est pas des plus simples : si les quotas actuels appellent la grogne de certains pêcheurs, leur suppression mènerait sans aucun doute à la disparition de la pêche en France à moyen terme… Autre possibilité, réduire la flotte. C'est déjà la voie prise, puisque depuis des années, le nombre de bateaux de pêche français ne cesse de diminuer. C´est en ce sens que l´Etat accompagne aujourd´hui les pêcheurs désirant se reconvertir. Pourtant rien n´empêche non plus, sans les remettre en cause, de proposer des aménagements aux quotas afin de refléter au mieux les problèmes de terrain. Il pourrait être opportun par exemple d´attribuer des quotas individuels et même différenciés pour les pêcheurs artisanaux et ce afin de leur permettre de vivre de leur pêche tout au long de l´année sans dépendre de l´irresponsabilité des autres. Le risque reste pourtant que ces quotas se retrouvent marchandés aux profits des plus grands industriels. C'est ce que propose en tout cas la commission européenne et que Michel Barnier dit refusee. La solution n´est pas simple, mais elle est en tout cas européenne. Une chose est sûre cependant : entre préservation des ressources et aides aux plus petits pécheurs, l´Europe ne tue pas la pêche, elle tente de la sauver et d’en promouvoir sa durabilité ! Encore une fois, l’UE a hérité du rôle du rabat-joie et se doit de rappeler ses Membres à des règles d’austérité, pour le bénéfice de tous mais au détriment de sa popularité…
[1] Source: site internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/fisheries/fleetstatistics/index.cfm?ctyCode=FRA
