Le Conseil de l’Europe. Créé en 1949 à la sortie de la guerre, le Conseil de l’Europe est de facto la plus ancienne institution oeuvrant à l’intégration européenne même si son cadre de travail va désormais bien au delà des pays de l´Union Européenne. En effet, pas moins de 47 Etats sont membres de ce conseil dont des pays comme la Russie, l’Albanie ou l’Islande. Son rôle est de promouvoir des valeurs telles que les droits de l´homme, la démocratie et l´état de droit. Il faut par exemple mettre à son actif la Convention Européenne des Droits de l’Homme qu’il a adoptée en 1950 et qui elle-même a établi la Cour Européenne des Droits de l’Homme chargée d’assurer son application. Beaucoup ignorent que le Conseil de l’Europe n´a rien à voir avec l´Union Européenne et ne fait pas partie du club des institutions de l’UE. Il ne doit pas son existence au traité de Rome, signé 8 ans plus tard…. Si l’Union Européenne fait désormais de l’ombre aux travaux du Conseil de l’Europe, dont on entend peu parler, la Cour Européenne des Droits de l’Homme reste souvent le dernier recours pour nombre de citoyens dont les droits de l´homme ont été bafoués! Le Conseil de l’Europe est donc en quelque sorte, une institution à part. Des « trois conseils », c’est d’ailleurs le seul qui a son siège unique à Strasbourg.
Idée Reçue n°15 : Le Conseil Européen, le Conseil de l’Europe, le Conseil de l’Union Européenne, c’est la même chose.
Le Conseil de l’UE est l’une des 5 institutions de l´Union européenne. C´est celle qui représente les Etats Membres de l’Union Européenne. Auparavant nommé Conseil des Ministres, il a longtemps été le centre de décision de la construction européenne : c’est au sein du Conseil des Ministres que l’on a pu par exemple observer une « chaise vide » entre 1965 et 1966 suite au refus du Général de Gaulle d’accepter l’introduction de la majorité qualifiée pour certains votes au Conseil.. Le Conseil de l’UE, avant qu’il ne doive partager son pouvoir législatif avec le Parlement Européen a longtemps été l’organe décisionnel phare. Si l’on rentre un peu dans le détail de son fonctionnement, on s’aperçoit que les compositions du Conseil de l’UE sont en réalité multiples et dépendantes des sujets traités. Il se réunit en effet en plusieurs formations thématiques: ministres de la justice, ministres de l’agriculture, ministres de l’économie et des finances (Ecofin) , etc. Nos ministres français font donc l’aller-retour Paris- Bruxelles régulièrement afin de discuter et d’adopter les directives qui sont à l’agenda de l’Union.
L’une de ces formations la plus importante – connue sous l’acronyme GAERC en anglais ou CAGRE en français (conseil affaires générales et relations extérieures) – réunit les Ministres des Affaires Etrangères des Etats Membres et est en charge des dossiers et des politiques communes qui ont des implications trop larges pour être traitées par les ministres « spécialisés ». Tel est le cas par exemple, du budget européen et des candidatures d’élargissement par exemple. Si les travaux du Conseil de l’UE restent souvent peu médiatisés, c’est parce que celui-ci se fait souvent voler la vedette par son grand frère, le Conseil Européen.
Le Conseil Européen est le plus jeune de ces trois « conseils » et ne fait pas partie à l’heure actuelle des institutions européennes au sens formel du terme. C’est pourtant lui qui passionne les foules ! Il réunit « en sommets », les chefs d’Etats et de gouvernements européens au moins deux fois par an. Au départ, il devait se réunir dans les pays ayant la présidence, maintenant la plupart se font à Bruxelles, dans les locaux du Conseil de l´Union, ce qui rajoute à la confusion…. Trouvant ses origines en 1974 sur une initiative du Président Giscard d’Estaing, le Conseil Européen doit, selon les traités donner à l’Union « les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ». Le Conseil Européen est en quelque sorte la pointe la plus politique de l’Union. Il tranche tout d’abord les dossiers qui ne trouvent pas de solutions au niveau ministériel. Mais c’est également souvent le Conseil Européen qui définit – ou empêche – les développements des grands dossiers de l’intégration. La Présidence Française de l’Union a montré que le Conseil Européen a le vent en poupe, ce qui n’est pas sans déstabiliser l’équilibre et l’esprit des trois principales institutions européennes que sont le Parlement Européen, le Conseil de l’UE et la Commission Européenne. Le suivisme du président de la Commission durant la présidence française en est d’ailleurs la preuve.
En un mot : Conseil de l´Europe, Conseil de l´Union, et Conseil européen ne sont donc pas synonymes et ces concepts ne réfèrent d´ailleurs pas tous à l´Union Européenne même si la confusion est partout. Récemment, certains articles de presse annonçaientque l´UE souhaitait légiférer afin de protéger les enfants des gifles de leurs parents. En fait, il s’agissait d´un rapport du Conseil de l´Europe, n´ayant donc rien à voir avec « Bruxelles »…
