L’objectif principal du Pacte de Stabilité est de permettre de limiter l’ampleur des déficits budgétaires en Europe. Mais ce Pacte n’est pas sorti tout droit du chapeau de la Commission Européenne ! Il a été décidé par les gouvernements européens et en réalité son histoire est indissociable de celle de l’euro. Tout commence donc avec la décision prise par les chefs d’Etats de la Communauté européenne à Maastricht en 1992 de créer une monnaie commune en Europe. On s’en souvient l’Allemagne était le pays qui avait le plus à perdre de l’euro ayant déjà une monnaie forte et stable, l’inflation la plus basse en Europe et une bonne crédibilité de sa Banque Centrale. Pour la convaincre, il était donc absolument impératif de faire en sorte que l’Union Monétaire ne « tire pas sa monnaie vers le bas ». En clair, et même si cela n’a jamais été dit officiellement ainsi, l’Allemagne a accepté l’Euro à condition que la monnaie unique soit une sorte de « deutsche mark » européen. Ainsi, des critères stricts devaient empêcher les Etats de mener des politiques économiques qui auraient des effets désastreux sur leurs voisins. Voilà l’essence des fameux critères de Maastricht (qui plus tard inspireront directement le Pacte de Stabilité) : poser les conditions à remplir pour chaque Etat membre afin de rejoindre la zone euro et ainsi participer à l’aventure de la monnaie unique.
Le déficit d’un pays ne devait donc pas dépasser 3 % de son Produit Intérieur Brut et sa dette (ses déficits accumulés), 60 % du PIB. Pourquoi ? parce que si un Etat accroît de manière inconsidérée sa dépense publique, il devra faire face à deux conséquences principales : un risque plus élevé de faillite et une plus grande inflation. Dans le premier cas, le pays prendra le risque de payer ses emprunts bien plus chers et dans le second cas, il risquera d’obliger sa Banque Centrale à refermer le robinet monétaire (pour combattre l’inflation) réduisant ainsi sa croissance et celle de ses voisins. Cet Etat va donc en partie exporter ces deux effets indésirables vers ses voisins qui devront en payer le prix d’une manière ou d’une autre. C´est l´inconvénient d´une Union monétaire et c´était la crainte principale de l´Allemagne face à des pays comme la Belgique ou la Grèce…dont la politique économique était réputée moins rigoureuse! D’où l’idée de demander à chaque gouvernement européen de gérer leurs dépenses de manière responsable.
1995. A 4 ans du lancement de l’euro, certains ministres des finances européens s’interrogent sur la suite des événements. En effet, comment les gouvernements de la zone euro se comporteraient-ils une fois que la carotte de l’euro aurait été consommée (pour reprendre une expression utilisée à l’époque)? Pour répondre à cette inquiétude, et sur base des critères de Maastricht le Pacte de Stabilité, devenu Pacte de Stabilité et de Croissance sur insistance française, était né.
Ce pacte est-il trop rigide ? Peut être…Le manque de flexibilité des 3% et 60 % de PIB ayant en France principalement valu au Pacte – et donc à la Commission qui l’applique – la réputation d’être une règle fixe et donc aveugle. Il serait, selon ses détracteurs, peu à même de tenir compte et des réalités économiques et de la spécificité des situations nationales. Sa réforme de 2005 tient à présent compte de ces deux variables. Le nouveau pacte dispose par exemple qu’en cas de récession sévère, une certaine flexibilité pourrait être appliquée dans le respect des critères. Le meilleur exemple est la période actuelle : La plupart des plans de relance font sortir les économies des pays de la zone euro au-delà des critères du Pacte. Pourtant, la Commission, usant de la close de flexibilité à sa disponibilité, rendra ces plans compatibles avec le Pacte de Stabilité sous réserve que la solvabilité des Etats Membres soit garantie à moyen terme.
Le Pacte, peu efficace ? Il a permis à l’Europe de se diriger de manière commune vers une gestion plus responsable des budgets publics. Cependant, le succès n´est pas total. En effet, l’un des travers du pacte est son incapacité à inciter les gouvernements à mettre de l’argent de côté en période de croissance. Or c’était sa prétention première ! L´Allemagne par exemple ayant réussi à maintenir ses finances publiques presque à l´équilibre durant la période faste, avait donc plus de latitude pour intervenir dans la crise que la France ou l´Italie, dont les finances étaient déjà largement déficitaires...Ainsi, le Pacte ne peut se substituer aux Ministres des Finances de la France, de l’Italie ou de l’Autriche. D’où l’idée régulièrement mise en avant par la France d’un « gouvernement économique européen ». Mais ce concept n’est pas prêt de voir le jour car nos partenaires (dont l’Allemagne) n’en veulent pas.
