Bien sûr que si ! Dire que le Parlement européen n’a pas de bilan, c’est risquer d’éclipser d’importantes réalisations de celui-ci et ainsi confisquer toute réflexion quant aux enjeux de la législature à venir. Mais revenons sur quelques uns des grands sujets qui ont emmaillé les travaux du Parlement européen ces 5 dernières années.
C’est de façon inattendue, presque insolente, que le Parlement européen débute son mandat en 2004. En refusant d’approuver la composition de la Commission européenne telle que proposés par le Conseil Européen, celui-ci lance un signal fort et rappelle les pouvoirs dont il est investi. Le Parlement se permet ainsi de renvoyer les chefs d’états à leur copie et montre qu’il ne se contentera pas d’enregistrer les décisions prises par les autres institutions européennes. Bien au contraire, il indique qu’il compte participer pleinement à la définition des politiques de l’Union.
Les questions relatives à la protection de l’environnement et de la santé ont constitué le véritable plat de résistance des travaux de l’actuel parlement. En matière de produits chimiques, par exemple, la directive REACH a inversé la charge de la preuve en imposant aux industriels de prouver la non-nocivité d’un produit avant sa mise sur le marché. Les parlementaires européens ont dû trouver le bon compromis entre compétitivité des industries européennes et santé publique. Plus connus, les travaux du Parlement sur le paquet « énergie-climat », vont permettre à l’Europe de réduire ses émissions de C02 de 20 % d’ici à 2020, que ce soit par une plus grande utilisation d´énergies renouvelables ou davantage d’efficacité énergétique. A n’en point douter, les questions environnementales seront encore une fois au cœur des débats de la prochaine législature. A la veille des élections, le Parlement européen apparaît donc comme le lieu où le débat politique prend place sur des questions aussi fondamentales que la santé des personnes ou le réchauffement climatique. Il est donc utile de se demander si l’on soutient son action ou, au contraire, si l’on désire un changement de cap.
Mais, les institutions communautaires et le Parlement ont aussi eu à traiter des questions, en apparence, plus terre à terre. En matière de télécommunications par exemple, l’activisme des députés européens commence à payer. Le règlement adopté en 2007 plafonne désormais les coûts d’une utilisation transfrontalière de nos téléphones mobiles. Cette première baisse des tarifs du « roaming » – dont les coûts exorbitants ne connaissent aucune justification technique – devra être suivie par d’avantages de pressions sur les opérateurs privés. Le parlement a ainsi rappelé que la création d’un marché sans frontières intérieures doit avant tout se faire au profit des citoyens.
Bien sûr, le Parlement européen a également connu des expériences moins heureuses mais dans lesquelles les clivages politiques ont été très forts. La « directive services », dite « Bolkestein », soumise en 2006 au Parlement, fait figure de cadeau « empoisonné ». Dans un contexte tendu, marqué par les pesanteurs du rejet du projet constitutionnel, le Parlement européen hérite d’un sujet qui cristallise toutes les craintes, voire les superstitions. A la suite d’intenses débats aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’hémicycle, le texte final permet la simplification de la libre prestation des services et prend en compte les craintes liées à la possible mise en concurrence des acquis sociaux. S’il permet des avancées, la valeur ajoutée du texte reste contestée. Pourtant prévue par le traité de Rome, la libéralisation des services peine encore à trouver sa voie et sa méthode. Toujours est-il que c´est au niveau du parlement européen que de telles politiques se décideront.
Si ce bref aperçu des sujets traités par le Parlement met en valeur la qualité et l´importance des enjeux traités au niveau européen, il ne reflète que partiellement la quantité des dossiers discutés et gérés par celui-ci. Ce rapide panorama de la législature 2004-2009 rappelle néanmoins la dimension concrète des sujets sur lesquels il est amené à statuer. Le Parlement européen présente donc un bilan et les élections une opportunité pour les citoyens de se prononcer sur les directions futures que doit prendre l’Europe.
