Payer pour avoir abusé de l’alcool en Suisse…

Selon le site d’information RTS.ch, la Suisse souhaite que les frais liés à la consommation excessive d'alcool, comme une hospitalisation d'urgence, soient payés par les personnes prises en charge.

Une Commission du Conseil National estime que les personnes ayant abusé d'alcool devraient assumer elles-mêmes les coûts des traitements médicaux administrés d'urgence ou d'un séjour en cellule de dégrisement. Par 16 voix contre 8, la Commission de la Santé Publique du Conseil National a approuvé un projet en ce sens qui sera mis en consultation au printemps. Il reviendrait au Conseil fédéral de définir ce qu'est une consommation excessive.

L'assuré ne serait pas tenu de payer s'il peut prouver qu'il n’est pas responsable de son abus d’alcool ou qu'il doit de toute façon suivre un traitement. S'il est suivi depuis au moins six mois pour sa dépendance à l'alcool, il serait réputé ne pas être responsable de sa consommation excessive. La loi serait limitée à cinq ans. D'ici son échéance, le Conseil Fédéral devrait en évaluer scientifiquement l'effet. La majorité de la Commission entend renforcer la responsabilité individuelle, mais aussi susciter un débat de société. La minorité craint de mettre la main dans un engrenage qui va à l'encontre des fondements de l'assurance maladie, en faisant prévaloir le principe de causalité, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

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