Livres numériques : la Cour de justice européenne interdit la TVA à 5,5%

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi 5 mars que la France ne pourra plus appliquer aux livres numériques le taux de TVA réduit de 5,5%. Si les livres papier sont considérés comme des biens culturels, l'e-book lui est assimilé à un service électronique comme les jeux en ligne. Une décision absurde qui résulte de la plainte contre la France de plusieurs pays européens.

Publié par Pascal Verdeau / Catégories : Belgique