Il n’y a pas que les projets de réforme de la procédure pénale et la très probable disparition du juge d’instruction qui fâchent les magistrats.
Dans les semaines qui viennent l’institution judiciaire va vivre un jeu de chaises musicales. Régulièrement, de nouveaux chefs de juridiction sont nommés. Par le CSM pour les présidents. Par le conseil des ministres pour les procureurs généraux. Par décret du Président de la République pour les procureurs.
Parmi les postes clefs, il y a évidemment ceux des chefs du parquet à Paris. C’est le principe du jeu de dominos qui s’applique.
Le poste de Procureur de la république de Paris serait destiné à Philippe Courroye, qui occupe le même poste à Nanterre. L’intéressé ne se dit pas ouvertement candidat à ce poste mais son nom est cité en haut lieu. L’ancien juge d’instruction était arrivé en avril 2007 à la tête du parquet des Hauts de Seine, et ce malgré un avis défavorable du CSM. Présenté comme proche de l’actuel Chef de l’Etat, il met en avant son indépendance, son itinéraire à Lyon et à Paris où il a mis successivement en examen Alain Carignon, Michel Noir, Charles Pasqua, Pierre Bédier. « Ai-je échoué ? » nous confiait-il, il y a quelques jours.
Le poste de procureur de la république est hautement sensible. Il a la lourde charge de gérer la plupart des dossiers sensibles, principalement les affaires politico-financières. Un rôle qui augmentera avec la disparition du juge d’instruction. Le prochain chef du parquet parisien devra ainsi assumer le rôle de l’accusation dans le procès à venir de Jacques Chirac. Accusation toute relative puis que le parquet de paris avait requis un non lieu contre l’ancien chef de l’Etat.
La nomination de Philippe Courroye à Paris, si elle se confirme, devrait intervenir au début de l’année 2010. Conséquence, il faut libérer le poste actuellement occupé par Jean-Claude Marin. Ce dernier aurait alors une promotion en accédant au fauteuil de Procureur Général de la cour d’appel de Paris. Une montée dans la hiérarchie qui lui permettrait de suivre à nouveau le dossier « Clearstream » dans l’éventualité, plus que probable, où cette affaire aille en appel après le jugement de janvier prochain.
C’est donc Laurent Le Mesle, ex-conseiller justice de Jacques Chirac, ex-directeur de cabinet de D. Perben et P Clément, qui fait les frais de ce « pousse toi pour que je m’y mette ». Le magistrat qui est à la tête du parquet général de Paris depuis octobre 2006 est condamné à rejoindre la cour de cassation comme 1er avocat général. Sans affectation précise car les avocats généraux sont en surnombre dans cette juridiction.
D’autres postes devraient changer de titulaires : Président de la chambre criminelle à la cour de cassation, directeur des affaires criminelles et des grâces, directeur de l’Administration Pénitentiaire, directeur des services judiciaires. Des postes importants dans la magistrature mais éminemment politiques.
Les magistrats, via leurs syndicats, s’inquiètent de ces bouleversements réguliers. L’histoire de l’institution judiciaire est remplie de tensions nées de ces nominations décidées par le gouvernement. Fréquemment, les politiques promettent d’y remédier. Sans que rien ne change.