Quelques jours après son installation officielle, le nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature prend ses marques face à l’affaire Tony Meilhon. Les nouveaux membres, dont il faut rappeler que les magistrats sont désormais en minorité, se sont réunis hier après midi et ce matin. D’un coté la formation du siège. De l’autre celle du parquet. Dans un communiqué rendu public en fin de matinée, le CSM rappelle quelques évidences. « La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises de compétence et de procédure, prévues par la Constitution te la loi organique ».

 

Derrière cette formulation sortie tout droit d’un manuel juridique se cache une petite pique vis-à-vis de Nicolas Sarkozy. Ce sont évidemment se propos la semaine dernière à Orléans qui sont visés. Le CSM rappelle donc que c’est à lui seul de déterminer s’il y a eu faute et à personne d’autre.

 

Ce communiqué de ce nouveau CSM a une valeur symbolique. Car désormais le Président de la République et le Garde des Sceaux n’en sont plus membres de droit. D’où peut être cette liberté de ton et ce rappel à l’ordre.

 

Autre nouveauté de cet organe de nomination et de sanction des magistrats, les justiciables peuvent le saisir pour se plaindre de tout comportement de ceux-ci. Ces plaintes ne peuvent intervenir que si toutes les voies de recours ont été explorées et ne peuvent mettre en cause des décisions juridictionnelles.  

 

En 10 jours d’exercice, le CSM nouveau a déjà reçu 38 plaintes.