Affaire Bettencourt: A Nanterre, on enquête à tous les étages

 

La cour d’appel de Versailles vient de donner le feu vert à Isabelle Prévost-Desprez pour le supplément d’information que la 15e chambre correctionnelle avait ordonné le 1er juillet dernier.

 

Outre le fait d’avoir interjeté appel de cette décision, le parquet avait annoncé le jour même qu’il déposait une requête en examen immédiat. Il s’agit d’une procédure afin que l’appel soit examiné dans le mois qui suit. Une fois saisi, le président des chambres d'appel dispose de 8 jours pour statuer sur le caractère immédiat  Histoire probablement de jouer la montre, le parquet de Nanterre a attendu une semaine pour déposer cette requête. Trois jours plus tard, la réponse tombe. La cour d’appel donne raison à la présidente de la chambre correctionnelle. L’appel sera examiné plus tard avec le fond du dossier. Isabelle Prévost-Desprez peut débuter son instruction. Certains y verront une explication juridique ou judiciaire. D’autres auront une lecture plus politique. « Le siège soutient le siège ».

 

Il y a désormais 4 dossiers Bettencourt dans les couloirs du palais de justice de Nanterre: les trois enquêtes préliminaires qui sont aux mains du procureur de la république et le supplément d’information que la 15e chambre correctionnelle a confié à sa présidente.

 

Cette dernière procédure et l’une des enquêtes préliminaires portent sur les mêmes faits : les enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt. Tandis que le parquet s’intéresse surtout aux conditions dans lesquels ils ont été réalisés, la juge va se focaliser sur leur contenu. Avec un handicap. Isabelle Prévost-Desprez est tenue par sa saisine : la citation directe de Maître Olivier Meztner qui porte uniquement sur l’abus de faiblesse dont serait coupable François-Marie Banier. Impossible pour elle de mener ses investigations sur d’autres personnes de l’affaire ou sur des infractions qu’elle pourrait découvrir : blanchiment de fraude fiscale, financement illégal de campagne électorale ou autres. Une telle découverte l’obligerait à signaler ces faits au procureur de la république, seul habilité à donner suite, ou pas, à ces nouveaux éléments.

 

Deux magistrats vont donc « instruire » le même dossier. Chacun a son étage, en prenant bien soin de ne rien à dire à l’autre. C’est sans doute ce qu’on appelle une bonne administration de la justice

 

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique