Les magistrats, les avocats et les professionnels de la justice ont l’habitude. Les réformes de leur institution se font toujours dans la douleur.

Annoncée début janvier 2009 par le Chef de l’Etat sous les ors de la cour de cassation, la réforme de la procédure pénale revient à la « une » de l’actualité. Mais peut être à la page nécrologie.

Ici même, nous la disions il y a quelques semaines dans l’impasse. C’est pire. Pour certains, elle est enterrée, pour d’autres renvoyer aux calendes grecques. Les choses se sont en tout cas éclaircies hier après midi. C’est Gérard Larcher, président du Sénat, qui a d’abord annoncé que l’examen du texte était reporté à plus tard dans le calendrier législatif. Ensuite Nicolas Sarkozy a confié aux députés UMP reçus à l’Elysée que ce texte « important », « un monument », demandait un peu plus de temps ; « On ne pourra pas le faire passer dans son intégralité d’ici à la fin du quinquennat » a-t-il précisé.

Sans crier victoire, les syndicats de magistrats se félicitent de cette nouvelle qui a pour eux un « gout de gâchis ». De son coté, André Vallini, député PS de l’Isère et ancien président de la commission Outreau, prend note de ce qu’il considère être un « recul » de Nicolas Sarkozy. Il demande que le gouvernement « remette en œuvre la collégialité de l’instruction proposée par la commission Outreau, votée par le Parlement en mars 2007 et qui allait entrer en vigueur avant que Nicolas Sarkozy ne la balaye brutalement en janvier 2009 ».

A la Chancellerie, sans surprise, on se veut rassurant. On déclare que l’on continue la concertation et que la réforme ira jusqu’à son terme. Une concertation, on l’a souligné ici, qui s’apparente à une succession de chaises vides. Depuis notre dernier billet, Maître Henri Leclerc, mandaté par l’ordre des avocats de paris et le conseil des barreaux, a à son tour quitté la table de la concertation.

Ce chantier conséquent et très décrié par ceux qui auront – peut être – à l’appliquer est donc désormais un empilement de textes législatifs dont on ne connait pas le devenir. Pour ceux qui ont travaillé sur cette réforme, il constituait une bâtisse procédurale ayant une certaine logique. Va-t-on tenter de réformer, comme c’est souvent le cas, par petites touches sans aucune logique ? Va-t-on au contraire ne rien toucher de notre code de procédure pénale dont tout le monde s’accorde à dire qu’il n’est pas satisfaisant ?

Si la disparition du juge d’instruction, authentique étendard de cette réforme, fait débat, les polémiques récurrentes sur les conditions de la garde à vue ont démontré, sans contestation possible, qu’il y avait urgence à légiférer. Or, cette urgence semble elle aussi contrainte d’attendre son tour.