Une réprimande. C'est la sanction sur laquelle les membres du CSM ont fini par  se mettre d'accord après deux mois et demi de délibéré. La Chancellerie avait demandé un an de suspension. Fabrice Burgaud attendait la relaxe. La formation disciplinaire du Conseil a mis le curseur au plus bas échellon possible. Certains jugeront cette mesure comme dérisoire. Semblable à un coup de règle sur les doigts. Elle ne change rien au devenir proche du magistrat. Il reste substitut au parquet de Paris. Seulement cette sanction apparait à son dossier, au cas où son nom ne rappelerait rien aux générations futures. Une tache sur son dossier comme d'autres ont des condamnations sur leur casier judiciaire.

Un arrêt de 24 pages où les juges du CSM égrènent les griefs faits au juge. Des griefs qui sont pour la plupart gommés. Au nom d'une loi d'amnistie. Tous les faits qui pouvaient être considérés comme des fautes disciplinaires qui ont été réalisés avant le 17 mai 2002 ne peuvent plus faire l'objet de poursuite. Résultat, Fabrice Burgaud se voit sanctionner pour des actes de procédures réalisés dans les trois derniers mois de son instruction. Entre le 17 mai 2002 et le 7 aout 2002.

C'est l'accumulation de "défauts de maîtrise, de négligences ou de maladresses" qui aux yeux du CSM constitue un "manque de rigueur caractérisé" du juge d'instruction. Mais notant dans le même temps que les autres dossiers du juge ne souffrent d'aucun signalement négatif, que le dossier "Outreau" est passé dans de nombreuses mains de magistrats sans éveiller particulièrement leur attention, et que "l'investissement professionnel de l'intéréssé n'est pas contesté", le CSM le sanctionne à une simple réprimande.

Le juge Burgaud est donc le seul magistrat à être sanctionné dans le dossier "Outreau". Le procureur Gérald Lesigne a été prié de changé de poste. Ce qu'il avait de toute façon prévu.

La décision du CSM constitue en tout cas une première. Peut être un précédent facheux. C'est la première fois que le Conseil sanctionne un magistrat pour son travail. Jusqu'à présent, le CSM épinglait des magistrats pour avoir commis de fautes de comportement, contraire à leur statut de juge ou de parquetier.