La justice est rarement pris en flagrant délit d'excès de vitesse. On vient d'en avoir la preuve hier encore.

Trois ans après les faits supposés. 6 mois après le jugement de première instance. Un mois après l'audience devant la cour d'appel de Paris, les juges viennent de se prononcer une nouvelle fois sur le contentieux qui oppose le conducteur d'une BMW et le propriétaire d'un scooter. Une affaire anodine passée sous silence si le second protagoniste n'était pas le fils du Chef de l'Etat. Affaire banale de la circulation que nous avons déjà évoquée ici. Trop penserez-vous peut-être. Mais au nom du suivi de l'information, il nous faut ici fermer le chapitre.

La cour d'appel n'avait pas mission de revenir sur le fond du dossier. Les premiers juges avaient considéré que Jean Sarkozy était étranger à l'accrochage. Seuls les dommages et intérêts étaient en jeu. La justice a donc fait marche arrière. Elle a annulé la condamnation civile infligée à M'Hamed Bellouti par les premiers juges. Annulés les 2 000 euros pour procédure abusive. La cour a considéré que la "mauvaise foi ou la témérité de la partie civile au moment de la citation directe n'était pas démontrée". Les magistrats notent que M. Bellouti a porté plainte contre Jean Sarkozy après que deux courriers à son assureur soit restés sans réponse.

Un appel qui met les 2 parties à égalité. La défense qui gagne le procès pénal. Une partie civile qui ne perd plus le procès civil. L' accrochage entre les 2 véhicules place de la Concorde n'a pas eu lieu. Celui devant les tribunaux est clos.

L'audience est levée. Merci de noter que le rendez-vous sur ce blog reprendra dans quelques jours.