Deux informations aux répercussions totalement contradictoires ont paru en moins de 24 heures.

Hier, nous apprenions que le Journal Officiel avait publié la veille un décret du ministère de la justice fixant la liste de 91 pôles d'instruction. Il s'agit là de régulariser un précédent décret qui avait été annulé en décembre dernier pour vice de forme.

Aujourd'hui, la Chancellerie nous informe qu'elle a déposé un amendement devant le Sénat afin de reporter d'un an la deuxième phase de la mise en place des pôles d'instruction.

Les pôles d'instruction sont nés de l'affaire Outreau. Pour lutter contre la solitude du juge d'instruction, le gouvernement de l'époque avait fait voter par le Parlement une loi établissant la co-saisine des magistrats instructeurs pour les dossiers les plus complexes. Votée en mars 2007, la loi est entrée en vigueur un an plus tard jour pour jour. Depuis les pôles sont mis en place sur fond d'une carte judiciaire qui a été également remodelé.

La loi prévoyait une seconde phase d'application. A partir du 1 janvier 2010, les pôles devaient être composés non plus de 2 mais de 3 juges et concernés toutes les affaires. C'est donc ce second temps qui risque de caler. Le juge d'instruction étant appelé à disparaître, le ministère de la justice a décidé de faire preuve d'une certaine logique. Difficile de concevoir que l'on mette en place une structure lourde concernant l'instruction qu'une autre loi pas encore votée ou appliquée va s'évertuer à démolir.

Autre élément de réflexion, sur 261 postes à pourvoir, l'Ecole Nationale de la Magistrature a proposé aux auditeurs de justice en fin de scolarité 8 postes de juge d'instruction rattachés à des pôles. 8 nouveaux magistrats qui savent d'ores et déjà qu'ils ont un emploi à court terme.