Alors que l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse a été rendu le 24 septembre dernier, les avocats de la défense repartent à l'attaque. Les juges de seconde instance ont condamné l'exploitant de l'usine, Grande Paroisse, et l'ex-directeur du site pour homicides involontaires. Infirmant ainsi le jugement des premiers magistrats qui avaient relaxé les prévenus.

La catastrophe le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et plus de 2 500 blessés.

Maître Daniel Soulez-Larivière, avocat du groupe Total, dont la Grande Paroisse est une filiale, avait annoncé le jour même son intention de se pourvoir en cassation.

M° Daniel Soulez-Larivière (à gauche)

On connait désormais un des arguments que les avocats vont développer auprès de la cour de cassation. Ils ne visent pas le droit mais un des magistrats appartenant à la collégialité qui a rendu l'arrêt de condamnation.

La défense s'attaque à l'une des deux assesseurs. Pour les avocats de Total, cette magistrate est à la fois juge et partie. Maryse Le Men Régnier, de par sa fonction de "vice-président de l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiatisation), aurait, pour la défense de Total, une proximité avec les parties civiles du procès AZF. "Pendant le procès, en décembre 2011, l'Inavem a signé une convention avec la fédération des associations d'accidents collectifs (FENVAC), partie civile au dossier" argumente M° Soulez-Larivière.

Les trois magistrats du procès en appel

Du coté des parties civiles, on s'exaspère d'une telle attaque et on conteste l'argumentation. "Il s'agit d'une convention d'information mutuelle sur la gestion des catastrophes collectives. Je ne vois pas où est le conflit d'intérêts" avance M° Stella Bisseuil.

Si cette double casquette d'une magistrate peut effectivement prêter à confusion, à polémique, on peut s'étonner que la défense ne sorte qu'aujourd'hui cet argument. L'appartenance de ce juge à l'Institut ne date pas du rendu de l'arrêt. Les avocats de Total auraient pu faire une demande de récusation avant le procès en appel. Pour leur défense, ils affirment n'avoir découvert ce fait qu'après les audiences qui se sont tenues dans la salle Jean Mermoz dans la phériphérie de Toulouse.

C'est désormais aux hauts magistrats de la cour de cassation de se prononcer sur cette question. Assurement les avocats demandeurs avanceront d'autres motifs de cassation. Mais si la cour retenait ne serait-ce que celui-ci, un nouveau procès pourrait alors se tenir, probablement dans une autre cour d'appel. Si elle rejette le pourvoi, M° Soulez-Larivière se tournera alors vers la Cour Européenne de Strasbourg.