L'affaire Bettencourt est un feuilleton sans fin. A telle enseigne, que l'on ne sait plus à quelle saison nous sommes?

Ce jour, c'est la cour de cassation qui a tranché un contentieux concernant des contrats d'assurance-vie offert par la milliardaire à François-Marie Banier. Jean-Michel Gentil, l'un des juges bordelais chargé du dossier d'abus de faiblesse en avait décidé la saisie. Pour le magistrat, il s'agissait d'anticiper l'éventuelle indemnisation à laquelle serait condamnée le photographe. la chambre de l'instruction de Bordeaux avait validé la décision du juge. Ainsi, c'était la somme de 75 millions d'euros qui était saisie. Plus précisement gérée par l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Dans un arrêt de 9 pages, les magistrats donnent raison aux avocats de FM Banier qui contestaient la décision du magistrat instructeur. Maître Laurent Merlet et Maître Pierre Cornut-Gentille assurent que leur client n'a jamais eu "l'intention d'organiser son insolvabilité, son patrimoine étant connu". Dans un communiqué, ces derniers "se félicitent que la plus haute juridiction reconnaisse que les sommes figurant sur des contrats d'assurance-vie ne peuvent être liquidés tant qu'une décision de justice définitive n'est rendue. Ces sommes doivent être gelées entre les mains de la compagnie d'assurance".

Pour accroitre l'impression de vertige, rappelons qu'un protocole d'accord entre Mme Bettencourt et le photographe prévoyait que celui-ci lui rende une partie des dons que la milliardaire lui avait fait. A l'exception d'un certain nombre de cadeaux pour un montant de 300 millions d'euros. Ces trois assurances-vie en font partie.

En un mot, la cour de cassation vient de taper sur les doigts du juge Gentil, lui reprochant d'avoir en quelque sorte condamné Banier avant l'heure. Une erreur qui a été validée par l'organisme de contrôle que représente en principe la chambre de l'instruction.

Le dossier va donc retourner devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux et qui devra trancher à nouveau le contentieux. Précisement, il s'agira de geler cette somme de 75 millions d'euros et non de la saisir. La nuance est d'importance.

La suite au prochain épisode.