Après l'annonce faite par le Chef de l'Etat de vouloir changer notre procédure d'instruction, les choses s'accélèrent au ministère de la justice. On l'a déjà laissé entendre ici, le sort du juge d'instruction est réglé. Il disparait du paysage judiciaire. La question est de savoir désormais par quoi le remplacer. Ou plus exactement par qui. Un juge de l'Instruction, comme il en existe déjà en Allemagne et en Italie. C'est ce vers quoi se dirige actuellement ceux qui planchent sur ce dossier dans le cabinet du Garde des Sceaux.

Le JI disparait pour laisser la place au JIL. "Juge de l'Instruction et des Libertés". A ce dernier reviendrait la tache de controler le travail du parquetier désormais chargé de l'enquête et de l'instruction. Ainsi il serait un arbitre chargé de forcer par exemple le procureur à faire exécuter des actes de procédure sollicités par la défense ou la partie civile. Toute demande d'actes portant atteintes aux libertés individuelles, à savoir perquisitions, écoutes téléphoniques, mandats d'amener ou d'arrêt, passerait par lui. Enfin, à lui aussi reviendrait au sein d'une collégiallité, le contentieux de la mise en détention. Ce JIL entrainerait donc une seconde disparition, celle du JLD, le juge des libertés et de la détention, un magistrat né de la loi du 15 juin 2000.

La procédure pénale subit ainsi un immense tourbillon. On défait ce que d'autres ont fait. Quand ce n'est pas soit même. Le 1 er mars 2008, les pôles d'instruction sont entrés en vigueur pour les affaires criminelles. Une nouvelle disposition qui avait alors été présentée comme un des enseignements de l'affaire dite d'Outreau. Une collégialité de magistrats instructeur pour tenter de lutter contre la solitude du juge.

Ces éventuelles modifications ne sont évidemment qu'une piste de travail. Il faut aussi ménager des susceptibilités. Rappelons que dans le même temps, dans le même immeuble de la Place Vendôme, une commission présidée par Philippe Léger se réunit régulièrement pour réfléchir à des modifications de notre système d'instruction. Notons au passage que pour l'instant personne n'évoque l'indépendance du parquet, seule garantie d'une égalité des armes entre les parties.

C'est probablement à l'été prochain que les choses seront tranchées par la Chancellerie. Souhaitons simplement que les décisions soient prises assez vite. Pensons aux auditeurs de justice actuellement en formation à l'ENM à Bordeaux. Certains d'entre eux se sont inscrits à l'Ecole pour devenir juge d'instruction.