Contentieux Colonna/Sarkozy, rendez-vous en 2012?

Contrairement à ce qu'il pensait dans un premier temps, Yvan Colonna n'a pas quitté sa cellule pour venir plaider sa cause devant les juges du TGI de Paris. Condamné en mars dernier pour l'assassinat du préfet Erignac, il poursuivait aujourd'hui Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence.

Le 4 juillet 2003, N Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait déclaré lors d'un déplacement à Carpentras que "l'assassin du préfet Claude Erignac avait été arrêté". A l'époque, ni Colonna, ni ses avocats ont poursuivi celui qui avait tenu ses propos. Aujourd'hui Yvan Colonna s'appuit sur d'autres propos tenus par N Sarkozy en janvier 2007 en Corse. Là encore, selon le plaignant, le ministre de l'Intérieur de l'époque l'avait présenté comme coupable avant tout jugement.

Lors de son procès en appel, dès le deuxième jour, Yvan Colonna s'en était pris à Nicolas Sarkozy. Il l'avait accusé d'être assis sur le banc des parties civiles aux cotés de la famille Erignac et avait considéré que les magistrats de la cour d'assises siégaient sous la pression des plus hautes autorité de l'Etat.

En mars 2007, Y Colonna avait déjà porté cette affaire devant le juge des référés. Celui ci l'avait débouté. Décision confirmée en appel. Cette fois ci, il récidive, désireux de faire juger l'affaire au fond.  Yvan Colonna réclame 50 000 euros de dommages et intérêts.

Désormais, le débat se situe sur un autre plan. Juridique pour ne pas dire constitutionnel. Il n'est un secret pour personne que depuis que les propos en cause ont été tenu, la personne visée par la plainte d'Yvan Colonna a été élu au plus haut sommet de l'Etat. La Constitution fait qu'aujourd'hui le Président de la République peut mener des procédures, comme on l'a vu dans l'affaire des "poupées vaudou". En revanche, la même Constitution interdit à quiconque d'attaquer en justice le Chef de l'Etat.

Pour M° Garbarini, un des avocats de Yvan Colonna, "il y a une rupture totale de l'égalité des cotoyens devant la loi".

Pour M° Herzog, avocat du Chef de l'Etat, les propos de son client prouvent qu'il a été "visionnaire" au regard de la condamnation du plaignant.

Résultat, cet après-midi, le parquet a considéré que l'immunité présidentielle devait conduire le tribunal à rendre un sursis à statuer. Autrement dit attendre que Nicolas Sarkozy ait quitté l'Elysée.

Le 8 juillet prochain, le tribunal dira donc si il renvoit l'affaire en 2012.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Ma chronique