Les mains au collet

Pendant que vous lézardiez au soleil, vendredi dernier, Mme Marine Le Pen vivait un 1er mai quelque peu mouvementé, bien qu’elle ait désormais l’habitude de ne jamais faire le pont en ce jour particulier. La dernière manifestation annuelle du Front national a en effet été marquée par la commission d’actes de violence et par l'intervention de Femen venues troubler l’ordre du jour établi par les organisateurs de l’événement, plusieurs plaintes étant d’ores et déjà été déposées ou annoncées, les unes reposant sur une base sérieuse, les autres judiciairement vouées à l’échec mais non dépourvues d’arrière-pensées purement politiques.

Des hommes évacuent violemment des militantes Femen, après l'interruption du discours de Marine Le Pen, le 1er mai 2015, à Paris.

Les activistes Femen sont intervenues en deux temps. Elles ont tout d’abord perturbé le dépôt de gerbe par Mme Le Pen au pied de la statue de Jeanne d’Arc, avant de se placer au balcon d’un hôtel dans lequel elles avaient réservé une chambre donnant sur la place de l’Opéra où, seins nus comme de coutume, elles ont déroulé des drapeaux portant la mention "Heil Le Pen" tout en faisant le salut nazi.

Elles ont rapidement et violemment été délogées de leur balcon par des membres du Front national et/ou par le service d’ordre du parti, avant d’être remises aux mains des services de police.

Si Mme Le Pen a fait part de son intention de déposer plainte pour violences et atteinte à la liberté de manifester à l’encontre des Femen, les militantes féministes reprochent à leurs adversaires des faits de violences, violation de domicile et arrestation arbitraire, arguant qu’il n’appartenait pas à quiconque de se faire justice à soi-même en les arraisonnant sur leur perchoir.

Mme Le Pen et le Front National ont beau alléguer avoir subi des violences de par les agissements des Femen, il semble impossible de les considérer comme constituées. S’il est vrai que les violences volontaires prévues et réprimées par les articles 222-11 et suivants du code pénal ne nécessitent pas forcément de contact physique entre agresseur et agressé, elles supposent néanmoins que la victime ait a minima été fortement impressionnée par les agissements en cause.

En l’occurrence, les Femen n’ont à aucun moment exercé de violences physiques à l’encontre de quiconque, et ne sont guère susceptibles d’impressionner fortement Mme Le Pen, ses militants ni même d’autres âmes plus tendres par l’exhibition de leurs seins, la réalisation du salut nazi ou la mise en place de leurs drapeaux et slogans, ce qui exclut la qualification de violences volontaires.

L’atteinte à la liberté de manifester ne me paraît pas davantage pouvoir être reprochée aux Femen. Cette infraction est prévue par l’article 431-1 du code pénal, et sanctionne d’une peine d’un an de prison « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale » ; la peine est portée à 3 ans d’emprisonnement lorsque l’entrave à ces libertés est commise à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du même code.

Là encore, avec la meilleure volonté du monde, j’ai du mal à imaginer que les agissements des Femen puissent être considérés comme une entrave à la liberté frontiste de manifester : montrer leurs seins et dérouler des drapeaux n’empêchait nullement les militants du FN d’écouter Mme Le Pen (distraction ou contemplation n’étant pas empêchement, n’est-ce pas ?), ni celle-ci de poursuivre son discours. Par surcroît, l’éventuelle entrave n’aurait à aucun moment été assortie de menaces ou de violences.

Les infractions dont les Femen disent avoir été victimes, au contraire, semblent en l’état avoir de bonnes chances d’être constituées.

S’agissant des violences volontaires, l’intervention musclée, filmée et amplement diffusée de membres du Front national pour empêcher les militantes de poursuivre leurs agissements ressemble de très près au délit évoqué, l’une des Femen ayant précisé avoir été attrapée par le cou, plaquée à terre et frappée. En l’occurrence, la circonstance aggravante de réunion de plusieurs agresseurs pourrait raisonnablement être envisagée.

De même, la violation de domicile paraît également constituée, dans la mesure où la jurisprudence assimile à un domicile une chambre d’hôtel occupée. Dès lors, selon l’article 226-4 du code pénal, l’irruption et/ou le maintien des individus venus de l’extérieur dans la chambre des jeunes femmes à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte est susceptible d’entraîner leur condamnation à une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

L’arrestation des jeunes femmes par les membres du parti pourrait même relever des dispositions pénales relatives à l’arrestation, la détention et la séquestration prévues par l’article 224-1 du code pénal, s’agissant d’une arrestation sans ordre des autorités constituées, et en dehors des dispositions du code pénal permettant l’interpellation par tout citoyen d’une personne qui commet une infraction – puisque, rappelons-le, les Femen n’avaient en l’occurrence commis aucune infraction. Quelque opinion que l’on puisse avoir au sujet du comportement et de l’action générale des Femen, elles sont ici restées dans un cadre légal, ce qui n’est pas le cas des membres du parti frontiste qui ont mis fin à leurs spectaculaires protestations.

Le second épisode de cette journée est lié à une altercation survenue entre les reporters du Petit Journal, M. Bruno Gollnisch et des militants du Front national. Là encore, les actes en cause ont été filmés et diffusés par les médias, qui se trouvaient aux premières loges, et notamment, bien entendu, par Canal +.

Si la réalité des violences dont les journalistes ont fait l’objet de la part de plusieurs militants ne soulève aucune difficulté (les images diffusées laissent assez clairement voir que des coups ont été portés), leurs échanges antérieurs avec M. Gollnisch soulèvent davantage d’interrogations. Les images diffusées montrent le député européen attrapant, à l’aide d’un parapluie, l’un des micros de l’équipe et portant ensuite des coups de ce même parapluie à une caméra, voire à un journaliste.

M. Gollnisch a ultérieurement justifié ses agissements par le fait que les journalistes utilisaient leur matériel pour capter des conversations privées, affirmant qu’il n’hésiterait pas à agir de même si une situation identique se reproduisait à l’avenir.

Concernant l’atteinte à la vie privée, si le droit pénal et le droit civil protègent les paroles  prononcées à titre privé de toute captation, il convient de noter que lorsque cette captation a été accomplie au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, leur consentement est présumé.

Dans ces conditions, à moins que M. Gollnisch n’ait exprimé son opposition à tout enregistrement préalablement à la tenue de propos privés, les journalistes du Petit Journal étaient parfaitement dans leur droit en procédant, de façon au demeurant habituelle, à la réalisation de leur reportage, la présence d’une caméra et d’un micro-perche n’ayant nullement été dissimulée aux manifestants.

Mais quand bien même on souhaiterait adhérer à l’hypothèse d’une atteinte à la vie privée de M. Gollnisch, sa réaction, qui peut être pénalement qualifiable de dégradations volontaires, voire de violences avec arme (un parapluie, même non bulgare, pouvant constituer une arme par destination) n’est en aucun cas justifiable, la légitime défense ne pouvant être retenue pour la protection des droits de la personnalité. L’avocat et universitaire qu’il est ne peut évidemment l’ignorer, tout comme Mme Le Pen, également avocate, ne peut réellement croire que son éventuelle plainte à l’égard des Femen ait la moindre chance de prospérer.

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