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Rien sur le compte Twitter de Barbara Pompili. Pas un mot sur celui de François de Rugy. Les co-présidents du groupe écologiste de l'Assemblée nationale sont restés extrêmement discrets sur les réseaux sociaux. Les deux député-e-s n'ont pas informé la Toile de la décision les concernant rendue, jeudi 28 février, par le Conseil constitutionnel.
Tout au plus le site ecolodepute-e-s.fr, assez peu fréquenté pour être honnête, a-t-il publié un communiqué prenant acte de la décision des "Sages". Lequel communiqué est écrasé par l'hommage que les mêmes député-e-s écologistes rendent, "à la une", à Stéphane Hessel... décédé le 27 février.
De quoi s'agit-il donc ? Profitant d'une "niche parlementaire" - journée réservée à l'examen de textes déposés par les parlementaires - qui lui était dévolue, le groupe écologiste avait soumis à la discussion des députés, le 31 janvier, une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Elle avait pour but d'instaurer la faculté pour les groupes politiques de se doter d'une coprésidence paritaire.
Pourquoi ne pas avoir opté pour une présidence féminine ?
De par la loi, chaque groupe parlementaire, à l'Assemblée et au Sénat, est dirigé par un-e président-e et un-e seul-e. Absence historique de parité aidant et machisme n'étant jamais très loin, cette fonction revient le plus souvent à un homme.
Il se trouve qu'au palais Bourbon, le groupe écologiste est celui qui tend le plus vers la parité parfaite puisqu'il compte 8 femmes députées pour 9 hommes, soit 47,1% vs 52,9%. Aucun groupe ne fait mieux dans l'hémicycle !
A défaut de se choisir une femme comme présidente pour la durée de la législature, les élus écolos ont voulu contourner l'obstacle en "bricolant" une présidence bicéphale qui, en réalité, est censée fonctionner sur l'alternance entre Pompili (Somme) et Rugy (Loire-Atlantique). Pourquoi ne pas avoir opté tout simplement pour une présidence féminine ? Justement pour mettre sur le tapis la question de la parité, répondent les écologistes, la main sur le coeur.
Après avoir trainé les pieds pendant la discussion, les députés socialistes avaient finalement changé leur fusil d'épaule au moment du vote du texte, le 12 février, en apportant leur soutien à la résolution écologiste. Ce jour là, Rugy s'était félicité sur Twitter de l'adoption de cette résolution. Pompili n'y avait pas fait allusion, privilégiant plutôt son vote favorable au projet de loi sur "le mariage pour tous".
Pourquoi le Conseil constitutionnel a retoqué le texte ?
La voie semblait donc ouverte à la co-présidence des groupes parlementaires - au moins chez les députés - et au progrès de la parité. Restait un "petit" obstacle à franchir : celui du Conseil constitutionnel. Et là, patatras !
Car les "Sages" de la rue de Montpensier - siège du Conseil - ne l'entendent pas de cette oreille. La résolution lui ayant été déférée par Bartolone, le président (PS) de l'Assemblée, conformément à l'article 61 de la Constitution, ils ont jugé que cette résolution est "inconstitutionnelle pour deux raisons".
La première raison est que certaines prérogatives de la présidence de groupe (demande de suspension de séance, de vérification de quorum ou de scrutin public) seraient ainsi dédoublées, au détriment des groupes n'ayant pas opté pour une co-présidence. La seconde est qu'une telle disposition est contraire à la loi organique du 15 avril 2009 (évoquée plus haut), stipulant qu'un groupe parlementaire n'a qu'un président... sans même ouvrir l'hypothèse d'une rédaction au féminin !
Autant dire que tout le monde, à gauche, ne doit pas être mécontent de la sanction infligée par le Conseil constitutionnel aux écologistes. A droite, en tout, un député s'en félicite haut et fort. Sur son blog, Lionel Tardy (UMP) raconte dans le détail, vidéo à l'appui, qu'il avait prévu le dénouement. Et de dénoncer, avec un plaisir non dissimulé, "l'amateurisme" de ses collègues écologistes.
La question demeure de savoir si la cause de la parité a progressé à cette occasion ? Pas sûr... compte tenu du résultat.
Publié par Olivier Biffaud / Catégories : Actu
